Conférence des présidents à l’Assemblée nationale
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie vendredi à son siège, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de la Chambre, en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, Dr Sidi Mohamed Ould Ghaber.
Au cours de sa réunion, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a transmis trois projets de lois aux commissions techniques spécialisées pour examen approfondi avant de les soumettre aux séances plénières pour adoption.
Le premier projet de loi modifie et complète certaines dispositions de la loi N° 2010. 21 du 15 février 2010 et porte sur la lutte contre le trafic illicite des migrants, le second projet de loi porte sur l’interdiction et la punition du trafic des personnes et sur la protection des victimes, le troisième est relatif à une deuxième lecture de certaines dispositions du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
AMI
Au cours de sa réunion, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a transmis trois projets de lois aux commissions techniques spécialisées pour examen approfondi avant de les soumettre aux séances plénières pour adoption.
Le premier projet de loi modifie et complète certaines dispositions de la loi N° 2010. 21 du 15 février 2010 et porte sur la lutte contre le trafic illicite des migrants, le second projet de loi porte sur l’interdiction et la punition du trafic des personnes et sur la protection des victimes, le troisième est relatif à une deuxième lecture de certaines dispositions du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
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