Conférence des Présidents à l’Assemblée nationale
La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a transmis vendredi sept projets de lois aux commissions spécialisées, au cours de la réunion tenue sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de cette chambre en présence du ministre de la culture et des relations avec le parlement, M. Sidi Mohamed Ould Ghaber.
Il s’agit des projets de lois suivants :
-Projet de loi n° 20-006 Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (vente à tempérament), signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaine des valeurs au profit des petits agriculteurs)
-Projet de loi n° 20-007 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaine des valeurs au profit des petits agriculteurs).
-Projet de loi n° 20-009 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative au financement du Projet de Développement des Oasis, signée le 05 mars 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)
-Projet de loi N° 20-010 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 05 mars 2020 au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au financement du Projet de Construction de la Route Nema - N'beikit Lehwache
-Projet de loi N° 20-011 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative au financement du Programme d'appui au Secteur des Micro, Petits et Moyens Projets, signée le 02 février 2020 à Abu Dhabi, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et les Emirats Arabes Unis, représentés par le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises.
-Projet de loi N° 20-012 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative à la participation au financement du Projet de la Route Tidjikja - Kiffa - Sélibabi - Frontière du Mali, signée le 05 mars 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)
Projet de loi N° 20-013 relatif à la lutte contre la manipulation de l'information.
AMI
Il s’agit des projets de lois suivants :
-Projet de loi n° 20-006 Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre (vente à tempérament), signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaine des valeurs au profit des petits agriculteurs)
-Projet de loi n° 20-007 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 18 décembre 2019 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (rendre effectif la chaine des valeurs au profit des petits agriculteurs).
-Projet de loi n° 20-009 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative au financement du Projet de Développement des Oasis, signée le 05 mars 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)
-Projet de loi N° 20-010 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 05 mars 2020 au Koweït entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA), destinée au financement du Projet de Construction de la Route Nema - N'beikit Lehwache
-Projet de loi N° 20-011 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative au financement du Programme d'appui au Secteur des Micro, Petits et Moyens Projets, signée le 02 février 2020 à Abu Dhabi, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et les Emirats Arabes Unis, représentés par le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises.
-Projet de loi N° 20-012 autorisant la ratification de la convention de crédit, relative à la participation au financement du Projet de la Route Tidjikja - Kiffa - Sélibabi - Frontière du Mali, signée le 05 mars 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES)
Projet de loi N° 20-013 relatif à la lutte contre la manipulation de l'information.
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