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Communiqué du conseil des ministres du 31 janvier 2024

Mercredi 31 Janvier 2024 - 17:55

Communiqué du conseil des ministres du 31 janvier 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016 portant amendement de deux articles 50 (a) et 56 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’Aviation Civile Internationale.

L’adoption de ces deux protocoles s’inscrit dans le cadre de l’augmentation du nombre d’États membres de l’OACI et en réponse à la grande volonté de ces pays, d’augmenter le nombre de membres du Comité, afin de bénéficier de l’expertise et des compétences apportées par l’OACI aux États membres.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant organisation de transport public des personnes à travers les applications numériques.

Ce projet de décret vise, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 2011-031 portant organisation et orientation des transports terrestres, à interdire l’exercice de toute activité de transport public à travers les applications numériques sans l’agrément préalable du Ministère Chargé de Transports et une licence de transport délivrée par l’Autorité de Régulation et d’Organisation des Transport Routiers.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre de Formation pour l’Autonomie de la Femme.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets pour le mois de janvier 2024.

Cette communication vise à informer le Gouvernement sur l’état d’avancement du portefeuille des grands projets, qui couvre la quasi-totalité des secteurs clés du développement socioéconomique du pays, au cours du mois janvier 2024.

Globalement, les projets s’exécutent de manière satisfaisante et le nombre de projets accusant du retard n’a pas augmenté par rapport au mois de décembre 2023. Toutefois, on note une décélération du rythme d’exécution au niveau de certains projets, due à l’apparition de nouvelles contraintes. Les mesures nécessaires sont prises au niveau de chaque secteur concerné, en vue de lever les obstacles qui entravent la bonne exécution des projets.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie

Établissements Publics

Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR)

Directeur Général : Ahmedou Ould Gelvoune

AMI

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