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Plénière sur la résolution relative à la constitution d’une commission d’enquête

Mercredi 29 Janvier 2020 - 17:21

Plénière sur la résolution relative à la constitution d’une commission d’enquête
Au cours d’une réunion, mercredi, présidée par M. Hamadi Ould Meïmou, premier vice-président de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents a programmé, pour jeudi, une séance plénière qui sera consacrée à l’information des députés sur la résolution relative à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.

Rappelons que tout projet de résolution relative à la formation d’une commission d’enquête est considéré comme adopté, si 24 heures après la séance d’information, aucune opposition d’un des groupes parlementaires n’est déposée auprès du bureau de l’Assemblée.

AMI
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