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un grain de sable pour secouer la poussière...

Personne n'évoque la responsabilité constitutionnelle des premiers ministres

Vendredi 17 Septembre 2021 - 19:33

Dois-je rappeler qu’aux termes de la constitution « le Premier ministre veille à la publication et à l’exécution des lois et règlements de la république ».Ces lignes ont-elles jamais été lues par les différents PM ? J’en douterais toujours. Pourquoi certains PM mis en cause et même inculpés dans une présumée violation répétée des textes n’auraient-ils pas pris connaissance, au départ, de leur responsabilité vis-à-vis des obligations constitutionnelles qui leur incombent ? Personne ne pose cette exigence juridique. Toutes les critiques sont concentrées sur la personne de l’ancien raïs. Pourquoi pas les PM qui sont, en vertu de la constitution, des acteurs clés du bicéphalisme qui caractérise nos institutions ?
 
Je suis surpris de constater que nos chefs d’Etat, depuis douze (12) ans, nomment systématiquement au poste de Premier ministre des ingénieurs. Pourquoi une telle spécificité favorisant des ingénieurs au détriment des autres métiers, en particulier ceux des juristes, par exemple, beaucoup plus indiqués pour comprendre et appliquer des textes organisant le fonctionnement de l’administration ? Les exemples dans le monde le démontrent aisément. Et la prestation de nos ingénieurs est des plus médiocres. À l’exception du premier qui paraissait un cran au-dessus de ses peu brillants pairs.
 
Un constat saute aux yeux. L’ancien président ne semblait pas porter dans son cœur les juristes. Sans doute les considère-t-il comme des empêcheurs de tourner en rond en prévision de l’entreprise machiavélique projetée. Je n’en remarque pas dans ses gouvernements successifs. Excepté le ministre de la Justice. Qui a fini par démissionner. Mêmes des universitaires matheux, totalement ignorant de la chose publique, ont reçu grâce à ses yeux. Les conséquences ont été dramatiques et jamais le niveau de la corruption et des détournements des deniers publics n’ont été si massifs. En d’autres termes, un recours abusif aux ingénieurs et matheux et une chasse implicite aux bons juristes ont généré les pires gouvernements de la république.
 
Et jusqu’à présent je ne vois pas un juriste chevronné et réputé dans le gouvernement actuel. C’est du jamais vu ! À mon avis, quelques juristes, dont le talent est de commune renommé, auraient été utiles pour rappeler certains principes de droit pendant les séances des conseils de ministre et éviter les nombreux dérapages qui ont marqué la décennie passée. Et qui risquent de se répéter si l’on n’y prend garde. Pour le moment c’est l’arbre qui cache la forêt. Laquelle pourrait nous révéler d’autres dérapages dans le futur.
 
Je rappelle que les PM ne bénéficient d’aucune immunité pendant l’exercice de leur fonction. Et sont pleinement responsables de leurs actes. L’idée de recevoir de prétendues instructions de la part du président de la république n’a aucun sens et ne les absout jamais. Étant tenus par la constitution de « veiller à l’exécution des lois et règlements », les PM ne sont pas fondés à invoquer de quelconques instructions venant du chef de l’État. Dans aucune république, un PM n’ose invoquer des instructions du chef de l’État pour justifier une mesure illégale.
 
Les prescriptions de la constitution les concernant sont nettement au-dessus du chef de l’État. Mais en sont-ils conscients ? Je ne crois pas, n’ayant aucune compétence juridique dans la gouvernance publique. Ils auraient dû mettre plutôt leur démission sur la table au lieu de déférer stupidement aux instructions du chef de l’État. Ils sont dès lors entièrement et directement fautifs de toute violation des règles législatives et réglementaires.
 
Béchir Fall    (juriste)

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