Notaire agréé au cœur d’un trafic de terrains à Tevragh-Zeina

La première vente entre Mohamed Mayouv et un premier acheteur ayant échouée car l’acheteur a refusé de payer la totalité en dernière minute et donné une avance ,le temps de vérifier le permis d’occuper en dépôt chez le notaire. L’acheteur a finalement récupéré son avance auprès de Ould Mayouv sous la menace, après avoir pris connaissance du fait que le terrain disposait déjà d’un titre foncier.
 

Le bureau du notaire qui était dépositaire des papiers se retrouve au cœur d’une nouvelle vente, une bande d’escrocs a fait fabriquer des documents par un soi-disant Imam pour donner une origine au permis d’occuper pendant qu’ils cherchaient un autre acheteur pour tomber dans leur piège.

Le terrain est mis en vente sur le net par des samsars, du nom de Ndiaye et Yacoub Najem avec lesquels nous avons pris contact. N’ayant pas le temps de procéder à la vérification auprès des services du domaine où l’on nous dit au guichet que pour les terrains de T-Z, il faut que la demande passe par la direction et les archives. On accepte la vente ,à condition que le vendeur soit bien la personne attributaire du permis que nous connaissons bien.
 

Le samsar s’engage à cela ,en précisant que le terrain n’a jamais été vendu et que l’attributaire du permis est bien le vendeur.

Le rendez vous tarde et finalement nous sommes invités a 17h30 à nous présenter à 18h00 chez le notaire après s’être assurés que nous n’avions pas eu de mauvais rapport sur le terrain.

On se rend sur place et on ne trouve que Mohamed Hassen Mbarek, le fils et clerc du notaire qui est en possession des documents du terrain. Celui-ci indique que le bénéficiaire du permis ne sera pas présent car le terrain a déjà eu deux ventes depuis et présente les documents.
 

Inquiétés par cette nouvelle information, le clerc du notaire nous assure que les ventes précédentes sont des plus correctes et effectuées dans les règles, il s’en porte garant, sinon il ne pourrait procéder lui même à la rédaction de l’acte de vente notarié. (Alors que la base des documents était fausse et sachant pertinemment que le permis en sa possession avait un souci puisque la première vente a été annulée.)

Il terminait de rédiger la vente ayant en sa possession l’identité du vendeur et les papiers du terrain, quand le vendeur du nom de Bebana Mohamed Mahmoud Maouloud se présenta avec le samsar N’daye .
 

Un troisième larron fit irruption quasiment avec eux et demanda au vendeur et au samsar de le rejoindre dans le couloir.

Il s’agissait d’un soi-disant autre acheteur qui comptait acheter le terrain ce que Bebana dut refuser car la vente était déjà faite puisque nous les avions précédés chez le notaire et qu’ il ne manquait que sa signature sur les documents préparés.

Le terrain a été payé sur le bureau du notaire, celui-ci a encaissé immédiatement une liasse d’un million sur les 16 millions déposés pour l’achat du terrain à notre grand étonnement.
 

Nous avons fait la remarque qu’il s’agissait d’une liasse d’un million ! Le notaire a répondu que ce sont ses frais pour l’acte de vente et il a rédigé un reçu de 960.000 Mro avant de rendre la différence au vendeur.

Le lendemain matin au Domaine, au même guichet on nous fait la vérification en 30 secondes pour nous dire que le terrain a déjà un titre foncier et que le Permis d’occuper ne devrait pas circuler.

Nous passons chez le notaire qui affirme que la vente est en règle de toute façon et si il y a titre foncier d’essayer de joindre le vendeur pour voir pourquoi celui-ci n’en a pas fait mention, on lui téléphone sans réponse, puis le notaire nous dit ne vous inquiétez pas, on connait le vendeur, c’est l’ami d’un de mes collègues il ne va pas disparaitre.
 

Apres une plainte à la police, il s’avèrera que les samsars ont touché 10 pourcent de commission, ce qui est plus du double de la normale et indique qu’ils sont clairement associés a l’escroquerie, c’est pourquoi ils nous avaient assurés que le terrain n’avait jamais été vendu et qu’il était mis en vente par le bénéficiaire du permis, qu’ils s’étaient aussi assurés que nous n’avions pas découvert le pot aux roses avant de nous rendre chez le notaire non plus et qu’ils ont amené en dernière minute un faux acheteur pour faire un cinéma et qui a avoué plus tard avoir touché 2,5 millions MRO sur la vente.
 

Le notaire a lui ,facturé un acte de vente à 960.000 MRO au lieu de 5000 ou 10.000 et le vendeur Bebane Mohamed Mahmoud Maouloud est toujours en cavale à l’heure actuelle, malgré qu’une voiture qu’il avait achetée le lendemain a été saisie.

Ce sont des samsars qui nous ont alerté par la suite, au sujet de la première tentative de vente par Mohamed Mayouv qui était en possession du permis d’occuper et ils ont témoigné de cela et du fait que les papiers sont restés au bureau du même notaire. Ils avaient filmé la vente d’ailleurs.

Nous restons perplexes, comment un permis d’occuper de T-Zeina est-il en circulation alors que ce terrain a déjà reçu son titre-foncier ? Pourquoi les services du domaine ne nous-ont ils pas donné l’information de suite alors que cela était possible ?

Comment chez un notaire peut-on organiser une vente de terrain deux fois de suite, alors que la première a échoué car il y a un problème avec les documents.
 

Comment au bureau du notaire le vendeur change d’ identité de Mayouf qui s’est éclipsé à Bebana Maouloud pour lequel on dispose soudainement d’un historique de vente.

Pourquoi le bureau du notaire fait une vente et donne un reçu pour un acte sur une base de papiers qui viennent d’un Imam inconnu et ou les témoins ne sont pas cités ,alors que cela ne doit pas se faire.

Pourquoi le bureau du notaire encaisse 960.000 Mro sur une vente de 16 millions ? Beaucoup de questions restent en suspens et nous espérons que la justice tire cette affaire au clair..

Toute cette belle équipe sera présentée au procureur en début de semaine qui, nous l’espérons fera exemple de cette affaire dans la lutte contre les trafics de terrains surtout lorsque la responsabilité d’ un notaire agréé pourrait être mise en cause et que des permis d’attribution originaux avec quittance circulent frauduleusement.

K.O/ ELY ALLAF

source adrar-info.net
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