A l’heure où un sénateur de l’opposition est tombé dans les griffes la justice mauritanienne, j’ai voulu savoir officiellement à combien est fixée la fameuse diya, prix du sang en islam en cas d’homicide involontaire. Mille clics sur le net et très peu de réponses sérieuses : deux exactement.
Pour le volet général : une communication dans « la Revue du monde musulman et de la méditerranée » par Yaziz Ben Hounet en 2012.
Et pour la Mauritanie : une communication de l’anthropologue Marta Alonso Cabré « La diya et la résolution des conflits au sein de la circulation routière à Nouakchott », extrait d'un projet de recherche sur Nouakchott avec l’anthropologue Francesca Nucci.
Dans la revue du monde islamique à propos du rite malékite en vigueur en Mauritanie, on peut lire « La compensation de base pour l’homicide involontaire est, par exemple dans l’école malékite de 100 dromadaires (Malik ibn Anas, 1989 : 358-370). L’équivalence monétaire établie par cette école était, de l’époque de l’Imam Malik (8esiècle du calendrier chrétien, 2e siècle du calendrier hégirien), de 1 000 dinars (pour ceux qui ont de l’or : Égypte, Syrie) ou 10 000 dirhams (pour ceux qui ont de l’argent : Irak). La répartition des 100 dromadaires est en outre précisée, toujours dans le fiqh malékite, de la manière suivante : 20 dromadaires d’un an, 20 chamelles de 2 ans, 20 dromadaires de 2 ans, 20 dromadaires de 4 ans, 20 dromadaires de 5 ans. La possibilité de répartir la compensation sur une longue période, 3 à 4 ans, est également inscrite. Ces jurisprudences, dont les premières formulations remontent à plusieurs siècles (8e et 9esiècle de notre ère), ont influencé profondément les pratiques juridiques en contexte musulman et continuent encore à être utilisées comme référentiels. »
Ainsi à l’époque de l’imam Malick, la diya était de 100 chameaux…
En Mauritanie, Marta Alonso nous apprend « Originellement la diya complète équivalait à cent chameaux. Ceci dit, l'État moderne de la Mauritanie en a estimé l'équivalence monétaire. En 2005, le gouvernement, moyennant un groupe d'érudits, a fixé le montant de la diya complète en 1.200.000 ouguiyas (UM). Lorsqu'il y a un accident en Mauritanie, on laisse les voitures concernées telle qu'elles sont restées après l'accident. Les personnes impliquées se dirigent au Commissariat Spécial de la Voie Publique, où un procès verbal est rédigé, incluant la résolution de la responsabilité ou culpabilité, et immédiatement envoyé aux sociétés qui avaient assuré les sujets impliqués. C'est à ce moment-là que l’on paye l'éventuelle indemnisation. Il incombe aux médecins de l'état de discerner le pourcentage de la diya à payer en cas de blessures, somme qui dépend directement du degré d'incapacité partielle physique souffert par la victime de l'accident. »
Pour avoir les détails de la procédure, voir « Loi n° 2011- 047 du 13 novembre 2011 relative â la procédure indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur »
Disponible à ce lien
Ainsi nos oulémas ont fixé la diya pour un homicide involontaire à 1,2 million d’ouguiyas. A ce tarif si vous êtes de la classe moyenne et amateur de vitesse, vous ne vous ruinerez pas en cas d’accident et si vous êtes un peu plus riche au volant d’un bolide de type V8, vous pouvez en profiter comme sur une autoroute allemande, vous ne risquez le prix de votre voiture qu’en écrasant 20 à 30 personnes…
Le plus difficile sera de faire avaler que vous avez traversé un village pour éviter des chameaux mais comme les chameaux sont l’étalon de la diya, on comprend qu’ils soient relativement sacrés ; en tout cas assez pour écraser plutôt des humains.
L’avantage d’écraser des humains, c’est que la voiture risque de moins subir de dégâts car avec le chameau, c’est plus terrible.
Si en plus de votre V8, de la diya fixée par des oulémas au tarif des siècles passés où un chameau coûtait peut-être 5000 ou 10.000 ouguiyas, vous avez une immunité d’élu alors là, vous êtes béni par la législation islamique en vigueur.
Il faut noter que si la famille des écrasés est pauvre, le calcul oulémien devient à jour car c’est une fortune pour un misérable d’aujourd’hui ou il y a plusieurs siècles. De quoi soulager la conscience en ces temps du nouveau veau d’or, l’argent roi.
Chacun de nous vaut donc 1,2 million seulement…
Pour ma part, je tiens à dire à ma famille que si quelqu’un m’écrase accidentellement, quoiqu’on se demande ce que signifie accidentellement quand on roule à folle allure, je tiens à dire que je refuse toute diya au nom de ma peau sauf le poids en or de la voiture coupable...
Vlane
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Mise à jour ( 16 mai 14h30 ) : renseignements pris en juin 2016, la diya a été rehaussée à 2,5 millions au lieu de 1,5 millions :
" La ministre a rappelé la révision en hausse des pouvoirs publics de la diya jusqu'à 2,5 millions au lieu de 1,5 millions ouguiyas, en plus de la mise en place d'une base de données détaillées d'indemnisation physique, la création d'un fonds de garantie des voitures, chargé d'indemniser les accidents corporels inconnus et non assurés, précisant que le département fournit la consultation juridique à tout citoyen venu auprès du ministère pour s'informer de ses droits."
http://fr.ami.mr/Depeche-32087.html
" La ministre a rappelé la révision en hausse des pouvoirs publics de la diya jusqu'à 2,5 millions au lieu de 1,5 millions ouguiyas, en plus de la mise en place d'une base de données détaillées d'indemnisation physique, la création d'un fonds de garantie des voitures, chargé d'indemniser les accidents corporels inconnus et non assurés, précisant que le département fournit la consultation juridique à tout citoyen venu auprès du ministère pour s'informer de ses droits."
http://fr.ami.mr/Depeche-32087.html