Le ministère de l’Habitat met en garde contre l’achat des parcelles situées dans le domaine publique
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a mis en garde les populations en garde contre l’achat des parcelles situées dans le domaine publique à l’ouest de Tevragh-Zeina au sud du carrefour, communément appelé « El Berad ».
Dans un communiqué de presse, parvenu vendredi à l’AMI, le ministre appelle les citoyens à s’assurer de la situation de toute parcelle avant de l’acheter.
Voici le texte intégral du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement :
« Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement informe les citoyens avoir constaté, tout dernièrement, que certains intermédiaires se livrent à la promotion pour certaines parcelles derrière le secteur NOT - EXT Module H Suite, dans la moughataa de Tevragh-Zeina, particulièrement la bande, située au sud du carrefour, communément appelé « El Berad.
Par souci de préserver les biens de tous, le ministère affirme que la zone citée ne figure pas sur les schémas adoptés par les services compétents. En conséquence, il a appelle les citoyens à la plus grande vigilance et leur demande de procéder à des vérifications avant l’acquisition de toute parcelle mise en vente.
Pour ce faire tout candidat à l’achat doit vérifier auprès des services de l’urbanisme que la parcelle figure bien sur un plan de lotissement approuvé et archivé, que ladite parcelle existe réellement sur le terrain et auprès des services des domaines que le titre de propriété de la parcelle est authentique et ne fait l’objet d’aucun litige.
Toutes les violations dans le domaine doivent être communiquées aux services de contrôle urbain au ministère.
Le ministère rappelle que l'administration procédera à la démolition d'office et à la remise en état des lieux aux frais de l'intéressé de toute édification sur un terrain occupé sans droit ni titre régulier.
Il informe les citoyens que des poursuites judiciaires seront engagées envers toute personne qui s’adonne à des pratiques frauduleuses, surtout les intermédiaires et les techniciens ayant participé à des lotissements illégaux conformément aux dispositions des articles 121 et 125 du code de l’urbanisme ».
AMI
Dans un communiqué de presse, parvenu vendredi à l’AMI, le ministre appelle les citoyens à s’assurer de la situation de toute parcelle avant de l’acheter.
Voici le texte intégral du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement :
« Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement informe les citoyens avoir constaté, tout dernièrement, que certains intermédiaires se livrent à la promotion pour certaines parcelles derrière le secteur NOT - EXT Module H Suite, dans la moughataa de Tevragh-Zeina, particulièrement la bande, située au sud du carrefour, communément appelé « El Berad.
Par souci de préserver les biens de tous, le ministère affirme que la zone citée ne figure pas sur les schémas adoptés par les services compétents. En conséquence, il a appelle les citoyens à la plus grande vigilance et leur demande de procéder à des vérifications avant l’acquisition de toute parcelle mise en vente.
Pour ce faire tout candidat à l’achat doit vérifier auprès des services de l’urbanisme que la parcelle figure bien sur un plan de lotissement approuvé et archivé, que ladite parcelle existe réellement sur le terrain et auprès des services des domaines que le titre de propriété de la parcelle est authentique et ne fait l’objet d’aucun litige.
Toutes les violations dans le domaine doivent être communiquées aux services de contrôle urbain au ministère.
Le ministère rappelle que l'administration procédera à la démolition d'office et à la remise en état des lieux aux frais de l'intéressé de toute édification sur un terrain occupé sans droit ni titre régulier.
Il informe les citoyens que des poursuites judiciaires seront engagées envers toute personne qui s’adonne à des pratiques frauduleuses, surtout les intermédiaires et les techniciens ayant participé à des lotissements illégaux conformément aux dispositions des articles 121 et 125 du code de l’urbanisme ».
AMI
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