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Le dernier rapport de l’ITIE met en lumière les défis de la gouvernance minière en Mauritanie

Mardi 7 Mars 2023 - 21:10

Le dernier rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) publié en décembre 2022 pointait plusieurs défaillances, dont l’encadrement de l’orpaillage artisanal.

Des vulnérabilités aux dérives de gestion

En dépit de la politique anti-corruption du président Ghazouani, la corruption demeure endémique. En 2020, la Mauritanie était 152e sur 190 au classement du Doing Business de la Banque mondiale, perdant quatre places par rapport à 2019. Une situation confirmée par Transparency International qui la classe 130/180 dans son index 2022 de perception de la corruption. Pour le secteur minier, cela concerne non seulement la gouvernance de la SNIM mais également la gestion de l’orpaillage artisanal.

Dans son rapport de 2021, l’ITIE dénonce un grave problème de gouvernance qui vient expliquer les récentes dérives de corruption. En 2017, le système d’audit général interne de la SNIM fusionne avec le contrôle interne. Il passe alors entièrement sous le contrôle de l’ADG qui en nomme les responsables et le personnel. Le contrôle devient donc inefficace et perd ses capacités d’initiatives. Le rapport indique qu’il s’agit « d’un climat favorable à la captation de la rente minière». Cette modification des organismes de contrôles est aggravée par le statut de l’entreprise qui du fait d’une convention avec l’Etat dispose de l’autonomie d’une entreprise privée. Elle échappe de ce fait au contrôle de la Cour des comptes ou du Parlement, c’est ce « qui explique probablement le peu de cas de malversations ou de plaintes portées devant les tribunaux », selon l’ITIE.

Le défi de la gouvernance de l’orpaillage

Au-delà de la Snim, d’autres aspects de l’industrie minière mauritanienne posent questions. La poussée de la fièvre de l’or a poussé depuis 2016 des milliers de jeunes désœuvrés à se lancer dans l’orpaillage dans la région du Tiris Zemmour. Une pratique risquée qui engendre de nombreux accidents, voire des vandalismes sur des sites exploités par des compagnies minières. Un temps dépassés par le phénomène, les pouvoirs publics ont entrepris l’encadrement des EMAPE (exploitation minière artisanale et à petite échelle).

L’orpaillage artisanal extrait 130 millions de tonnes en 2020, ce qui représente les deux tiers de la production d’entreprises industrielles comme la MCM. Le gouvernement a compris le profit qu’il pouvait en retirer. La Banque Centrale Mauritanienne a lancé un programme de rachat de l’or brut auprès des producteurs d’or locaux. Elle déploie ainsi des comptoirs à Chami et Zouerate. En 2021, ce programme a permis d’extraire 3.5 tonnes de minerai, soit une baisse de 22.9% par rapport à 2020.

Les EMAPE catalysent plusieurs problématiques sensibles : orpaillage clandestin, corruption, blanchiment d’argent, dégâts environnementaux, mais aussi marché noir. Il est estimé qu’environ 70% de la production d’or artisanale se dirige vers le marché noir. La banque centrale n’achète cet or qu’à taux fixe sous les prix du marché noir. En laissant proliférer cette activité, la Mauritanie laisse au terrorisme et à la criminalité de la région une nouvelle façon de se financer. Cela constituerait par ailleurs une perte de revenus fiscaux importante pour le pays de l’ordre de 300 millions de dollars.

Un secteur minier moins attractif

Ces manquements dans la gouvernance minière du pays se reflètent dans l’Annual Survey of Mining Companies 2021 du Fraser Institute. La Mauritanie perd ainsi des places dans la plupart des classements, alors qu’elle était 34/77 en 2020 concernant les pratiques minières, elle est en 2021 à 60/84. De même, au niveau de l’attractivité des investissements, elle perd quatre places et passe de 48 à 53. Une chute qui serait notamment due à la permissivité du gouvernement vis-à-vis de l’orpaillage clandestin, comme le rapporte le responsable d’une entreprise minière.

Depuis le début de son mandat, le président Ghazouani s’est engagé contre la corruption. La tenue de la commission d’enquête sur la fortune suspecte du président Aziz suivi de son procès ont démontré sa bonne foi en la matière. Cependant, les problèmes engendrés par l’orpaillage artisanal viennent ternir le bilan globalement positif de ce premier mandat.

ladepeche.mr

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