L’Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relative à l’élection du Président de la République
l’Assemblée générale a adopté, jeudi, le projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°91- 027 du 7 octobre 1991, portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée par la loi organique n°2012-028 du 12 avril 2012, lors d’une plénière, présidée par le député Cheikh Ould Baya, président de cette chambre.
Défendant le projet de loi, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdalla, a précisé que le texte a pour objectif de faciliter le vote des électeurs par son organisation en une seule journée, par la suppression du vote des éléments des forces armées et de sécurité un jour avant le scrutin.
Il a ajouté que l’amendement proposé permettra de rationaliser les moyens relatifs au fonctionnent du bureau et le renforcement de leur contrôle.
En réponse aux interrogations des députés, le ministre a précisé que la période restante avant le scrutin est suffisante pour la révision de l’arsenal nécessaire pour mettre le texte en exécution et la modification du décret convoquant le collège électoral pour l’harmoniser avec, notant que cet amendement n’aura pas d’effet sur le report des élections présidentielles, qui auront lieu dans le délai fixé.
Au sujet du vote des éléments des forces armées et de sécurité, le ministre a précisé que l’identification des modalités et le lieu de vote relèvent des compétences de la CENI, excluant toute possibilité de répétition du vote des éléments assurent la sécurité des bureaux.
source AMI
Défendant le projet de loi, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdalla, a précisé que le texte a pour objectif de faciliter le vote des électeurs par son organisation en une seule journée, par la suppression du vote des éléments des forces armées et de sécurité un jour avant le scrutin.
Il a ajouté que l’amendement proposé permettra de rationaliser les moyens relatifs au fonctionnent du bureau et le renforcement de leur contrôle.
En réponse aux interrogations des députés, le ministre a précisé que la période restante avant le scrutin est suffisante pour la révision de l’arsenal nécessaire pour mettre le texte en exécution et la modification du décret convoquant le collège électoral pour l’harmoniser avec, notant que cet amendement n’aura pas d’effet sur le report des élections présidentielles, qui auront lieu dans le délai fixé.
Au sujet du vote des éléments des forces armées et de sécurité, le ministre a précisé que l’identification des modalités et le lieu de vote relèvent des compétences de la CENI, excluant toute possibilité de répétition du vote des éléments assurent la sécurité des bureaux.
source AMI
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