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L’Assemblée nationale adopte l’accorde de siège signé entre notre pays et l’Organisation internationale pour les migrations

Lundi 23 Janvier 2023 - 17:24

L’Assemblée nationale a adopté, lundi, au cours d’une séance plénière, tenue sous la présidence de son vice-président M. Ali Ould Dewula, le projet de loi n° 028-22 autorisant la ratification de l’accord de siège signé le 28 mai 2019 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation internationale pour la migration (OIM).

Cet accord contient des dispositions générales, fixant les domaines de compétence de l’organisation dont son bureau en Mauritanie sera chargé, à travers la concertation et la coordination avec le gouvernement mauritanien et accordant à cet effet au gouvernement mauritanien les mêmes immunités et privilèges consentis aux agences spécialisées des Nations unies représentées en Mauritanie, a affirmé à cette occasion, le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, M. Mohamed Salem Ould Merzoug.

Les dispositions finales de l’accord fixe la négociation comme instrument de règlement de tout différend entre le gouvernement et le bureau de l’OIM, la révision ou l’amendement de ses exigences, a ajouté le ministre, selon lequel, l’article 6 de ces dispositions traite la possibilité de son entrée en vigueur temporaire en attendant l’achèvement des procédures constitutionnelles nécessaires à son application de façon définitive.

La résiliation de cet accord reste possible dans un délai de 12 mois après la signification par écrit de l’une des deux parties de sa volonté de le faire, a poursuit le ministre.

L’actuel accord, signé à Nouakchott en 2019, annule et remplace un accord de siège sur le même sujet qui avait été signé entre les deux parties à Genève en 2007, a précisé Ould Merzoug, délimitant le nouveau texte actuel, pour ce qui est du contenu, dans la nouvelle formulation de l’article 1, énumérant clairement les titres des domaines de coopération entre les deux parties, sans se limiter la discussion à la seule coopération en matière d’immigration, comme mentionné à l’article 1 de la version précédente de l’accord.

Le reste des articles ne comporte pas de nouveau quant au contenu, mais a été formulé de manière plus concise, grâce à l’utilisation de la méthode de renvoi à (la Convention des Nations Unies sur les immunités et privilèges accordés aux institutions spécialisées), a ajouté Ould Merzoug.

La migration constitue un phénomène humain naturel qui a accompagné l’humanité et dont la plupart des pays ont souffert au cours de l’histoire, devenant par la suite complexe et préoccupant pour les divers États, a souligné le ministre, selon lequel, afin de faire face à ce phénomène international, le gouvernement mauritanien a œuvré à l’examen de ces diverses dimensions, disposant aujourd’hui d’une stratégie intégrée pour y faire face, s’attaquer à ses causes et entreprendre les interventions appropriées dans ce domaine, sans oublier la création dans ce cadre d’un comité ministériel présidé par le Premier ministre, rappelant l’hommage rendu par les Nations Unis à l’approche adoptée par le gouvernement dans ce domaine.

Ould Merzoug s’est appesanti par la suite sur les différentes acquis réalisés au cours des dernières années, notamment dans le domaine de la diplomatie, mettant en exergue l’indemnité pour la cherté de vie, accordée par le département aux missions diplomatiques et consulaires (Chefs et fonctionnaires des missions) , afin de contribuer efficacement à l’amélioration de leurs conditions, disant que le ministère dispose désormais et partant des principes directeurs évoqués dans le programme de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, d’une vision diplomatique, qui comprend une stratégie nationale de promotion de la diplomatie nationale et de la politique étrangère en général.

Répondant à une question relative à la CEDEAO, le ministre a affirmé qu’en dépit du retrait de notre pays de cette organisation il y a des années, la Mauritanie a tenu à maintenir une sorte de coopération et de partenariat avec cette institution dans les domaines d’intérêt mutuel et qu’elle y siège désormais en sa qualité d’observateur.

Les députés ont souligné dans leurs interventions l’importance de l’accord de siège dans la lutte contre l’immigration clandestine et le rôle important joué par l’OIM dans l’élaboration de nouveaux plans et programmes liés à l’immigration. Ils ont attiré également l’attention sur la nécessité d’éduquer et de cultiver les citoyens sur les dangers liés à la migration, appelant à la mise en place d’une double approche pour aborder cette question en interne et en externe.

Ils ont requis aussi l’amélioration des conditions des missions diplomatiques et consulaires, à préserver les acquis et à faire bénéficier le département du rôle joué par la Mauritanie dans la réduction du nombre d’immigrants en Europe, appelant par ailleurs à traiter les causes de l’immigration à travers l’équité dans le domaine de l’emploi, la création de projets générateurs de revenus et la fourniture des mécanismes capables de créer l’emploi aux jeunes et le contrôle permanent des frontières.

AMI

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