Aziz profite du faible niveau des constitutionnalistes mauritaniens...
Au lieu d’admettre que la constitution mauritanienne arrivage est bancale du fait de son article 38 guinéen, les juristes mauritaniens d’opposition attaquent Aziz qui veut en faire usage sous prétexte que l’article n’est pas dans le titre concernant la révision. Ils auraient pu avoir raison si cet article 38 était une copie de l’article 11 français ou que cet article pouvait trouver son semblable ailleurs dans une république réputée démocratique or cet article est pris chez un tyran guinéen et téléporté dans la constitution mauritanienne comme un cheveu frisé sur la soupe des multiples emprunts aux français.
De là ce résultat digne d’être étudié dans une université de droit pour montrer ce que peut donner comme absurdité pareil exercice. Ces juristes ne veulent pas reconnaître que la loi fondamentale n’a pas été pensée par des mauritaniens avec le niveau requis pour éviter d’accoucher d’une créature constitutionnellement incohérente.
Au lieu d’inviter toute la fière république à arrêter les dégâts, guérir du ridicule et se remettre au travail pour corriger l’absurdité tyrannique, tous préfèrent vénérer cette chinoiserie et imposer leurs interprétations pour sauver l’aberrant article 38 de Sékou Touré qui permet au chef de l’état de soumettre un projet de loi au peuple souverain sur toute question d’importance nationale or changer un drapeau n’est-ce pas d’importance nationale ? Supprimer le Sénat n’est-ce pas d’importance nationale ?
De plus, si le peuple est souverain comme dit l’article 3 qui rajoute qu’aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice, comment songer qu’un Sénat ou n’importe qui puisse interdire dans une démocratie d’en appeler au peuple souverain ? C’est anti-peuple souverain tant que le conseil constitutionnel peut veiller à la constitutionnalité d’une loi, une absurdité en matière de démocratie qui pourtant donne au peuple le pouvoir d’élire au suffrage universel direct le chef de l’état, chef des armées, premier magistrat, de même que ses représentants à l’assemblée nationale.
Pourtant cette absurdité est à cette heure toujours bien française car en France, nul ne peut aller au référendum sans que le texte ne soit voté en termes identiques par les deux chambres. Aujourd’hui en 2017, en France si une chambre ne vote pas dans les mêmes termes que l’autre, le référendum est impossible.
Du temps de Gaulle, la constitution avait une faiblesse, un vide juridique mettant hors jeu de conseil constitutionnel face au référendum via l’article 11. Du coup quand le référendum est passé en 1962 et que le président du sénat a écrit au Conseil Constitutionnel lui demandant son avis de sorte éventuellement à bloquer la loi avant qu’elle ne soit promulguée, ce dernier a dit qu’il ne pouvait rien non seulement à cause des dispositions de la constitution dont nous venons de parler mais en plus il ne pouvait pas aller contre la volonté du peuple souverain…
Plus personne en France ne peut plus faire un coup pareil car pour éviter justement que la volonté du peuple souverain ne soit pas contraire à la constitution, les français ont réglé le problème en verrouillant tous les articles en 2008 comme nous l’avons rappelé dans nos articles précédents.
En Mauritanie, la question nationale qui se pose à tous désormais n’est plus de savoir si Aziz a le droit ou non d’appliquer l’article 38 guinéen car rien ne l’empêche juridiquement vu que le conseil constitutionnel est tout aussi hors jeu que le conseil constitutionnel français de 1962, la question pour tous les démocrates du pouvoir et de l’opposition est d’exiger la mise à jour démocratique de l’article 38 tyrannique.
Tout le reste des incantations contre Aziz n’a aucun fondement juridique sinon l’interprétation de juristes qui ne se sont jamais manifestés face à cet article 38 qui a aujourd’hui 28 ans en Mauritanie.
Ça fait mal de savoir que notre constitution est si mal rédigée avec autant d’aberrations mais l’urgence est de s’occuper de ses faiblesses. C’est une constitution écrite par des amateurs, ennemis de la démocratie pour avoir introduit l’article 38 guinéen. C’est une constitution bancale du copier-coller de la constitution française de 1958 alors même que cette constitution ingrate sortait l’usage du français même comme deuxième langue de travail de la constitution.
Refuser de regarder en face cette chinoiserie qu’est notre constitution bancale, est indigne de l’élite de ce pays de tous bords.
Cela dit, les pères fondateurs ont tranché en 3 un article français pour brouiller les pistes dont les démocrates mauritaniens peuvent aujourd’hui profiter pour passer directement par le Congrès sans passer par le vote des deux chambres séparément.
Ainsi, alors que l’article 89 français, article unique au titre de la révision, utilise l’adverbe « toutefois » pour parler de la possibilité du chef de l’état d’aller au Congrès et laisser le référendum après le vote en termes identiques des deux chambres, les pères fondateurs mauritaniens ont divisé cet article français en 3 articles mauritaniens 99, 100 et 101. On imagine que ce n'est pas gratuit.
Le toutefois n’est donc plus dans un article, il introduit désormais un article autonome vu que l’article 99 parlant du vote des 2/3 de chaque chambre ne parle explicitement que du référendum. Rien n’empêche le chef de l’état mauritanien de convoquer le Congrès même après le vote contre des sénateurs.
C’est la seule façon de mettre de la cohérence dans tout ça sinon cela revient à dire qu’une chambre peut empêcher le chef de l’état d’en appeler directement au peuple souverain alors que l’article 3 de sa constitution lui reconnaît cette qualité.
Si la constitution française à ce jour, ne prévoit rien pour passer outre le vote contre d’une chambre, c’est l’occasion pour nous d’avoir une constitution plus démocratique. Demain peut-être comme ce fut le cas en 2008 pour eux, soit 46 ans après le tour de passe-passe de De Gaulle, ils feront comme nous.
L’indépendance, la vraie c’est n’avoir plus de tuteur en matière de bon sens…
VLANE
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