Assemblée nationale : la Conférence des présidents renvoie plusieurs projets de loi aux commissions permanentes pour examen approfondi

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce jeudi sous la présidence de M. Sidney Dramane Sokhona, premier vice-président de l’institution.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. El Houssein Ould Medou.

Au cours de cette réunion, la Conférence des présidents a pris connaissance des projets de loi suivants présentés par le gouvernement :

* le projet de loi organique n° 26-019, modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-039 du 9 octobre 2018, abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances ;

* le projet de loi n° 26-020 autorisant la ratification d’un accord de prêt signé le 9 mars 2026 entre la République islamique de Mauritanie et la Banque islamique de développement, destiné au financement du projet de construction et d’équipement d’un hôpital de référence pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant à Nouakchott ;

* le projet de loi n° 26-021 autorisant la ratification d’un accord-cadre (financement sous forme de vente à terme) signé le 9 mars 2026 entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement, également destiné au financement du même projet hospitalier ;

* le projet de loi n° 26-022 autorisant la ratification d’un accord de prêt signé le 30 décembre 2025 entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement, relatif au financement d’un projet de renforcement des capacités des acteurs du système des marchés publics en Mauritanie ;

* le projet de loi n° 26-023 autorisant la ratification d’un accord d’Ijara signé le 9 mars 2026 entre la Mauritanie et la Banque islamique de développement, destiné au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Mauritanie et le Mali, ainsi que des centrales solaires associées.

À l’issue de ses travaux, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer ces projets de loi aux commissions permanentes pour un examen approfondi.

Elle a également arrêté le calendrier des séances plénières consacrées à leur discussion et à leur adoption. AMI