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12 sénateurs à l'ombre : la cour suprême n'insiste pas

Vendredi 22 Décembre 2017 - 23:54

12 sénateurs à l'ombre : la cour suprême n'insiste pas

La Cour Suprême de Mauritanie a rejeté l’emprisonnement de 12 membres du Sénat, demandé par  l’accusation après que la chambre de confirmation de la Cour d’Appel de Nouakchott ait approuvé les décisions du juge d’instruction dans le pôle des délits économiques.

Lors d’une audience tenue la semaine dernière, la Cour suprême a également rejeté l’appel lancé par la défense du sénateur Mohamed Ould Ghadda , dans lequel les avocats s’appuient sur  l’article 50 de la Constitution mauritanienne qui garantit aux parlementaires l’immunité totale dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.

Le dossier, intitulé « Bouamatou et compagnie « , a été ouvert en août dernier et concerne  deux hommes d’affaires, 13 sénateurs, deux syndicalistes et quatre journalistes.

Source : http://errakb.info/archives/4393

Traduit par Adrar.Info

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