Sénégal: l'Etat réclame plus de 10 millions d'euros au maire de Dakar
Le Sénégal a réclamé jeudi plus de 10 millions d'euros de dommages et intérêts au maire de Dakar Khalifa Sall et à ses co-accusés, jugés pour "détournements de fonds publics" dans le cadre de la gestion de sa mairie.
L'Etat, partie civile dans ce procès très médiatisé au Sénégal, "a été frustré de 1,83 milliard de francs CFA (2,8 millions d'euros) dont nous demandons la réparation", a dit dans sa plaidoirie devant le tribunal de Dakar Félix-Antoine Diome, "agent judiciaire de l'Etat".
L'Etat a décaissé cette somme parce que Khalifa Sall et les sept collaborateurs jugés à ses côtés ont produit de "fausses factures" censées représenter des achats de denrées alimentaires, a souligné ce fonctionnaire du ministère des Finances, opiniâtre dans ses questions aux prévenus depuis l'ouverture des débats sur le fond le 23 janvier.
De 2011 à 2015, "vous avez obtenu des avances sur la base de fausses pièces" pour acheter "du riz et du mil (qui) n'ont jamais été réceptionnés dans les magasins de la Ville de Dakar. Des repas ont soi-disant été servis à des nécessiteux", a martelé le représentant de l'Etat en s'adressant directement à Khalifa Sall, maire de la capitale depuis 2009.
Mais le dommage pour l'état "n'est pas que matériel", a ajouté M. Diome, en demandant également "5 milliards de francs CFA (7,6 millions d'euros)" de dommage moral.
"Chaque mois, 30 millions de francs CFA (45.734 euros) étaient décaissés" du Trésor public pour alimenter la "caisse d'avance" de la ville de Dakar, des fonds "directement remis" au maire Khalifa Sall, a ensuite détaillé Me Moussa-Félix Sow, l'un des avocats de l'Etat.
"Tous les prévenus ont reconnu que la caisse d'avance (de la ville de Dakar) n'est qu'un support pour décaisser les fonds abusivement qualifiés de fonds politiques", a-t-il poursuivi.
"M. Khalifa Sall s'est octroyé un sursalaire de 30 millions, qu'il prend tous les mois et il dit que c'est pour des dépenses sociales" sans le justifier, a abondé Me Yérim Thiam, un autre avocat de l'Etat sénégalais, alors que le maire de Dakar s'est défendu avec force de tout enrichissement personnel lors de sa première intervention devant le tribunal.
Quand "des moyens aussi importants sont dissipés au préjudice de la nation", il faut une réparation égale. Nous demandons la somme totale de 6,83 milliards de francs CFA (plus de 10 millions d'euros) pour toutes causes de préjudice. Nous demandons d'ordonner l'exécution totale des sommes que nous réclamons", a précisé Me Sow, en s'alignant sur la demande du représentant du ministère des Finances.
L'avocat a averti que si ces remboursements n'étaient pas effectués, il y aurait "forcément une confiscation de l'ensemble des biens des prévenus".
Pour Khalifa Sall, dont la défense consiste principalement à dénoncer un procès visant à écarter un adversaire sérieux au président Macky Sall, les fonds litigieux étaient "politiques" et à l'usage discrétionnaire des élus.
Socialiste dissident, il est en détention provisoire depuis que cette affaire a éclaté en mars, ce qui ne l'a pas empêché d'être élu député en juillet.
Il avait multiplié ces dernières années les critiques envers la coalition présidentielle, dont est membre le PS, qui l'a finalement exclu en janvier.
Ses partisans imputent ses déboires judiciaires à cette fronde et à sa volonté de se présenter à la présidentielle en 2019, des soupçons rejetés par les responsables du pouvoir.
Mardi, le tribunal avait visionné une vidéo d'une conversation où un ministre d'Etat et ancien adjoint à la maire de Dakar, Mbaye Ndiaye, déclarait que "le problème de Khalifa Sall pourrait être réglé s'il avait accepté d'être avec nous".
Mais il a "refusé de se ranger", ajoutait ce membre de la majorité, en soulignant que le Parti socialiste l'avait également "enfoncé dans le trou".
Le réquisitoire du procureur est prévu vendredi après-midi et les plaidoiries de la défense à partir de lundi.
(©AFP / 15 février 2018 17h56)
L'Etat, partie civile dans ce procès très médiatisé au Sénégal, "a été frustré de 1,83 milliard de francs CFA (2,8 millions d'euros) dont nous demandons la réparation", a dit dans sa plaidoirie devant le tribunal de Dakar Félix-Antoine Diome, "agent judiciaire de l'Etat".
L'Etat a décaissé cette somme parce que Khalifa Sall et les sept collaborateurs jugés à ses côtés ont produit de "fausses factures" censées représenter des achats de denrées alimentaires, a souligné ce fonctionnaire du ministère des Finances, opiniâtre dans ses questions aux prévenus depuis l'ouverture des débats sur le fond le 23 janvier.
De 2011 à 2015, "vous avez obtenu des avances sur la base de fausses pièces" pour acheter "du riz et du mil (qui) n'ont jamais été réceptionnés dans les magasins de la Ville de Dakar. Des repas ont soi-disant été servis à des nécessiteux", a martelé le représentant de l'Etat en s'adressant directement à Khalifa Sall, maire de la capitale depuis 2009.
Mais le dommage pour l'état "n'est pas que matériel", a ajouté M. Diome, en demandant également "5 milliards de francs CFA (7,6 millions d'euros)" de dommage moral.
"Chaque mois, 30 millions de francs CFA (45.734 euros) étaient décaissés" du Trésor public pour alimenter la "caisse d'avance" de la ville de Dakar, des fonds "directement remis" au maire Khalifa Sall, a ensuite détaillé Me Moussa-Félix Sow, l'un des avocats de l'Etat.
"Tous les prévenus ont reconnu que la caisse d'avance (de la ville de Dakar) n'est qu'un support pour décaisser les fonds abusivement qualifiés de fonds politiques", a-t-il poursuivi.
"M. Khalifa Sall s'est octroyé un sursalaire de 30 millions, qu'il prend tous les mois et il dit que c'est pour des dépenses sociales" sans le justifier, a abondé Me Yérim Thiam, un autre avocat de l'Etat sénégalais, alors que le maire de Dakar s'est défendu avec force de tout enrichissement personnel lors de sa première intervention devant le tribunal.
Quand "des moyens aussi importants sont dissipés au préjudice de la nation", il faut une réparation égale. Nous demandons la somme totale de 6,83 milliards de francs CFA (plus de 10 millions d'euros) pour toutes causes de préjudice. Nous demandons d'ordonner l'exécution totale des sommes que nous réclamons", a précisé Me Sow, en s'alignant sur la demande du représentant du ministère des Finances.
L'avocat a averti que si ces remboursements n'étaient pas effectués, il y aurait "forcément une confiscation de l'ensemble des biens des prévenus".
Pour Khalifa Sall, dont la défense consiste principalement à dénoncer un procès visant à écarter un adversaire sérieux au président Macky Sall, les fonds litigieux étaient "politiques" et à l'usage discrétionnaire des élus.
Socialiste dissident, il est en détention provisoire depuis que cette affaire a éclaté en mars, ce qui ne l'a pas empêché d'être élu député en juillet.
Il avait multiplié ces dernières années les critiques envers la coalition présidentielle, dont est membre le PS, qui l'a finalement exclu en janvier.
Ses partisans imputent ses déboires judiciaires à cette fronde et à sa volonté de se présenter à la présidentielle en 2019, des soupçons rejetés par les responsables du pouvoir.
Mardi, le tribunal avait visionné une vidéo d'une conversation où un ministre d'Etat et ancien adjoint à la maire de Dakar, Mbaye Ndiaye, déclarait que "le problème de Khalifa Sall pourrait être réglé s'il avait accepté d'être avec nous".
Mais il a "refusé de se ranger", ajoutait ce membre de la majorité, en soulignant que le Parti socialiste l'avait également "enfoncé dans le trou".
Le réquisitoire du procureur est prévu vendredi après-midi et les plaidoiries de la défense à partir de lundi.
(©AFP / 15 février 2018 17h56)
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