Réunion de la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale
La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale s'est réunie, mercredi à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l'Assemblée Nationale et en présence du ministre de la culture, de l'artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.
Au cours de la réunion, les projets de lois soumis par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale ont été passés en revue.
A cette occasion, les deux projets de lois suivants ont été soumis aux commissions techniques pour l’étude approfondie avant leur discussion en séance plénière de l'Assemblée Nationale:
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention signée le 21 octobre 2015 à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis pour éviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital.
- projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 21 mars 2019 à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du Projet de réhabilitation de la route Boutilimit-Aleg.
source AMI
Au cours de la réunion, les projets de lois soumis par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale ont été passés en revue.
A cette occasion, les deux projets de lois suivants ont été soumis aux commissions techniques pour l’étude approfondie avant leur discussion en séance plénière de l'Assemblée Nationale:
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention signée le 21 octobre 2015 à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis pour éviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur le capital.
- projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 21 mars 2019 à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du Projet de réhabilitation de la route Boutilimit-Aleg.
source AMI
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
