Procès-verbal de la conférence des présidents

La conférence des Présidents s’est réunie ce mercredi à Nouakchott sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement était représenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique M. Niang Amadou Mamoudou, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement par intérim.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de projets de loi suivants soumis par le gouvernement :

– Projet de loi n°24-002, portant règlement définitif du budget de l’État pour l’année 2022 ;

– Projet de loi n°24-011, autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 11 décembre 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Programme Régional d’Intégration Numérique de l’Afrique de l’Ouest – WARDIP;

– Projet de loi n°24-012, autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 11 décembre 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement additionnel du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Développent des Villes Intermédiaires Productives – MOUDOUN;

– Projet de loi n°24-013, autorisant la ratification de la convention de prêt, signée le 17 décembre 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du Projet de Création et d’Équipement d’Instituts Spécialisés dans les Domaines Vitaux;

– Projet de loi n°24-014, relatif à la profession des huissiers de justice.

La conférence des présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond:

• Commission des Finances: projet de loi n°24-002.

• Commission des Affaires Économiques: projets de loi n°24-011, n°24-012 et n°24-013.

• Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense: projet de loi n°24-014.

Elle a décidé, aussi, de programmer les séances publiques prochaines, comme suit:

• Mardi 30 janvier 2024

– à 10h: discussion et vote des projets de loi n°24-011, n°24-012 et n°24-013.

– à 17h: discussion et vote du projet de loi n°24-014.

• Mercredi 31 janvier 2024

– à 10h: discussion et vote du projet de loi n°24-002.

AMI