Pendant qu’Aziz indexait la France, son ministère de la justice plagiait les lois françaises...
Aziz n’étant plus au pouvoir, Ghazouani n’ayant plus rien à craindre pour l’instant de son pouvoir de nuisance, il vaut mieux ne plus parler de lui. Son bilan appartient à l’histoire et personne aujourd’hui ne peut lui faire le moindre procès ne serait-ce que pour sa gestion calamiteuse de l’unité nationale pour ne parler que de ce forfait.
Cela dit, on peut au moins prouver que pendant qu’il divisait les mauritaniens à propos de l’histoire coloniale, pendant qu’il excitait le peuple contre la langue française et même l’opération Barkhane à laquelle la Mauritanie doit quelque part sa sécurité au front Est, son ministère de la justice plagiait les lois françaises surtout à propos des biens mal acquis.
En effet, l’ OGRAC mauritanien de 2017 est un plagiat de l’ AGRASC français de 2010
OGRAC mauritanien : Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels est un plagiat de l’AGRASC français : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Nous avons déjà eu à prouver que la loi mauritanienne sur la cybercriminalité a été pillée aux sénégalais, de même que la loi instituant le mécanisme contre la torture a été pillée aux tunisiens comme celle incriminant la torture a été aussi pillée un peu plus loin jusqu'aux malgaches.
Nous n’allons pas passer notre temps à débusquer tous les plagiats des juristes de l’Etat concernés. Sans chercher à savoir qui est l’auteur de ce nouveau plagiat, nous allons tout simplement prouver que la loi azizienne à propos des biens mal acquis est un plagiat de la loi française.
Bien qu’en 2020, il n’existe toujours presque rien de disponible sur le net mauritanien, même la constitution révisée que nous avons réclamée en vain en français à des députés de l’opposition, nous avons pu obtenir le Décret azizien n° 2017 - 127 du 02 Novembre 2017 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels
Nous l’avons comparé à l’Arrêté français du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025347991&dateTexte=20180913
ainsi qu'à la Circulaire française du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/circ_3_fev_2011.pdf
de même qu’à un texte du Sénat
https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/42/421.html
ainsi qu’à d'autres sources toujours françaises
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/
L’essentiel du copier-coller vient manifestement de là mais pas tout car par exemple dans la composition du conseil d'administration mauritanien on y trouve des militaires au plus haut niveau ; les français se sont limités au ministère de l’intérieur. Il a fallu un peu tropicaliser la chose.
Voyons tout simplement quelques copier-coller sachant que les mauritaniens viennent de réviser la loi certainement pour rattraper la révision française faite depuis. Ils devraient faire de même pour notre Constitution arrivage bloquée avant la révision française de 2008 qui a encadré l’équivalent de notre article 38, le fameux article 11 dont De Gaulle s’était servi pour passer en force contre l’avis du parlement et aller directement au referendum mais c’est une autre histoire.
Nous n’allons pas reprendre tous les emprunts, libre à ceux qui le désirent d’aller comparer. Il ne faut pas se fier au numéro des articles car les plagiaires se croyant adroits découpent les articles français sans toujours changer les termes puis les replacent ailleurs en morceaux avec d’autres numéros. La lecture comparée des textes ne laissant rien de cette précaire gymnastique.
Notons cependant que contrairement aux autres plagiats, on trouve ici une production intellectuelle basique qui doit certainement venir des juristes mauritaniens qui ont tropicalisé les textes français. Rien n’indique cependant que cela vienne d’eux. Il faudrait chercher plus tranquillement pour être sûr que nos juristes ont écrit deux phrases sans copier-coller. Laissons leur le bénéfice du doute et voyons un peu :
En France : l’agence est sous tutelle du ministre de la justice et celui du budget
En mauritanie : l’office est sous tutelle du ministre de la justice et celui de l’économie et des finances
1 - Chez les français :
« « la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale, qui lui sont confiés et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration »
https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/42/421.html
Chez les mauritaniens
Article 5
1 – «. … et la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, gelés, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale, qui lui sont confiés par la justice et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration »
---------------------
2 - Chez les français :
2° « la gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors de procédures pénales » ;
Chez les mauritaniens (article 5)
« 2. La gestion centralisée de toutes les sommes gelées et saisies et avoirs recouvrés au cours de procédures pénales ;
--------------------------
3 -Chez les français :
« 3° l'aliénation ou la destruction des biens dont elle a été chargée d'assurer la gestion au titre du 1° et qui sont ordonnées ou autorisées par l'autorité judiciaire. »
Chez les mauritaniens et dans le même ordre (toujours article 5) :
« 3. L’aliénation ou la destruction des biens gelés et saisis sur décision ou autorisation de l’autorité judiciaire compétente ; »
--------------------------
4 - Chez les français :
« (l’agence) … d’assurer la gestion de biens saisis, de procéder à leur vente et à la répartition de son produit en exécution de toute demande d’entraide internationale ou de coopération émanant d’une autorité judiciaire étrangère »
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/
Chez les mauritaniens :
Article 6 : (l’office) …assurer la gestion des biens gelés et saisis, procéder à l'aliénation ou à la destruction des biens gelés, saisis ou confisqués et procéder à la répartition du produit en exécution d’une demande d'entraide ou de coopération émanant d'une autorité judiciaire étrangère. »
--------------
5- Chez les français
« Elle peut mener toute action d'information ou de formation destinée à faire connaître son action et à promouvoir de bonnes pratiques en matière de saisie et de confiscation. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E007331A638221106936861D20BADBB8.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000032655880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20160605&categorieLien=id&oldAction=
Chez les mauritaniens (article 11)
« L’Office peut mener toute action d'information ou de formation destinée à faire connaître son action …. Promouvoir les bonnes pratiques relatives au gel, à la saisie, à la confiscation... »
----------------------
6 - Chez les français :
« L'agence établit un rapport annuel d'activité, comprenant notamment un bilan statistique, ainsi que toute réflexion et toute proposition visant à l'amélioration du droit et des pratiques en matière de saisie et de confiscation. »
Chez les mauritaniens :
« L'Office établit un rapport annuel d'activité, … comprend notamment un bilan statistique ainsi que toute proposition visant l’amélioration du droit et des pratiques en matière de gel, de saisie, de confiscation. …. »
---------------------------
On pourrait continuer ainsi longtemps jusqu’au conseil d’administration sauf que chez les français il y a un secrétaire général quand chez les mauritaniens le directeur est assisté d’un adjoint impuissant car c’est le directeur tout puissant qui fait le travail du secrétaire général.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/circ_3_fev_2011.pdf
Tout ça pour dire que le discours d’Aziz contre la langue française, l’héritage colonial, c’est du vent soufflé par son populisme cynique destiné aux mauritaniens nationalistes par nature alors qu’Aziz est un francophone qui bredouille l’arabe et pense certainement en hassania et en wolof, sauvé de la mort par la France et issu d’une histoire dont les rapports de certains ancêtres avec la percée du colon, notamment grâce aux fusils à tirs rapides reçus, valent bien la collaboration des pères fondateurs de l’Etat mauritanien qu’Aziz a indexés peut-être car ils avaient, sur sa politique de destruction de la vérité historique, l’avantage d’être décomplexés en plus d’être des pacificateurs et non des dirigeants égoïstes et cyniques prêts à diviser les citoyens pour fortifier un pouvoir indu, pris par les armes et consolidé par des menaces économiques de tout ordre pour un bilan économique qui n’a profité qu’à Aziz et quelques rémoras…
VLANE
Cela dit, on peut au moins prouver que pendant qu’il divisait les mauritaniens à propos de l’histoire coloniale, pendant qu’il excitait le peuple contre la langue française et même l’opération Barkhane à laquelle la Mauritanie doit quelque part sa sécurité au front Est, son ministère de la justice plagiait les lois françaises surtout à propos des biens mal acquis.
En effet, l’ OGRAC mauritanien de 2017 est un plagiat de l’ AGRASC français de 2010
OGRAC mauritanien : Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels est un plagiat de l’AGRASC français : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Nous avons déjà eu à prouver que la loi mauritanienne sur la cybercriminalité a été pillée aux sénégalais, de même que la loi instituant le mécanisme contre la torture a été pillée aux tunisiens comme celle incriminant la torture a été aussi pillée un peu plus loin jusqu'aux malgaches.
Nous n’allons pas passer notre temps à débusquer tous les plagiats des juristes de l’Etat concernés. Sans chercher à savoir qui est l’auteur de ce nouveau plagiat, nous allons tout simplement prouver que la loi azizienne à propos des biens mal acquis est un plagiat de la loi française.
Bien qu’en 2020, il n’existe toujours presque rien de disponible sur le net mauritanien, même la constitution révisée que nous avons réclamée en vain en français à des députés de l’opposition, nous avons pu obtenir le Décret azizien n° 2017 - 127 du 02 Novembre 2017 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels
Nous l’avons comparé à l’Arrêté français du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025347991&dateTexte=20180913
ainsi qu'à la Circulaire française du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/circ_3_fev_2011.pdf
de même qu’à un texte du Sénat
https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/42/421.html
ainsi qu’à d'autres sources toujours françaises
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/
L’essentiel du copier-coller vient manifestement de là mais pas tout car par exemple dans la composition du conseil d'administration mauritanien on y trouve des militaires au plus haut niveau ; les français se sont limités au ministère de l’intérieur. Il a fallu un peu tropicaliser la chose.
Voyons tout simplement quelques copier-coller sachant que les mauritaniens viennent de réviser la loi certainement pour rattraper la révision française faite depuis. Ils devraient faire de même pour notre Constitution arrivage bloquée avant la révision française de 2008 qui a encadré l’équivalent de notre article 38, le fameux article 11 dont De Gaulle s’était servi pour passer en force contre l’avis du parlement et aller directement au referendum mais c’est une autre histoire.
Nous n’allons pas reprendre tous les emprunts, libre à ceux qui le désirent d’aller comparer. Il ne faut pas se fier au numéro des articles car les plagiaires se croyant adroits découpent les articles français sans toujours changer les termes puis les replacent ailleurs en morceaux avec d’autres numéros. La lecture comparée des textes ne laissant rien de cette précaire gymnastique.
Notons cependant que contrairement aux autres plagiats, on trouve ici une production intellectuelle basique qui doit certainement venir des juristes mauritaniens qui ont tropicalisé les textes français. Rien n’indique cependant que cela vienne d’eux. Il faudrait chercher plus tranquillement pour être sûr que nos juristes ont écrit deux phrases sans copier-coller. Laissons leur le bénéfice du doute et voyons un peu :
En France : l’agence est sous tutelle du ministre de la justice et celui du budget
En mauritanie : l’office est sous tutelle du ministre de la justice et celui de l’économie et des finances
1 - Chez les français :
« « la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale, qui lui sont confiés et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration »
https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/42/421.html
Chez les mauritaniens
Article 5
1 – «. … et la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, gelés, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale, qui lui sont confiés par la justice et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d'administration »
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2 - Chez les français :
2° « la gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors de procédures pénales » ;
Chez les mauritaniens (article 5)
« 2. La gestion centralisée de toutes les sommes gelées et saisies et avoirs recouvrés au cours de procédures pénales ;
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3 -Chez les français :
« 3° l'aliénation ou la destruction des biens dont elle a été chargée d'assurer la gestion au titre du 1° et qui sont ordonnées ou autorisées par l'autorité judiciaire. »
Chez les mauritaniens et dans le même ordre (toujours article 5) :
« 3. L’aliénation ou la destruction des biens gelés et saisis sur décision ou autorisation de l’autorité judiciaire compétente ; »
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4 - Chez les français :
« (l’agence) … d’assurer la gestion de biens saisis, de procéder à leur vente et à la répartition de son produit en exécution de toute demande d’entraide internationale ou de coopération émanant d’une autorité judiciaire étrangère »
http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/
Chez les mauritaniens :
Article 6 : (l’office) …assurer la gestion des biens gelés et saisis, procéder à l'aliénation ou à la destruction des biens gelés, saisis ou confisqués et procéder à la répartition du produit en exécution d’une demande d'entraide ou de coopération émanant d'une autorité judiciaire étrangère. »
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5- Chez les français
« Elle peut mener toute action d'information ou de formation destinée à faire connaître son action et à promouvoir de bonnes pratiques en matière de saisie et de confiscation. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E007331A638221106936861D20BADBB8.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000032655880&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20160605&categorieLien=id&oldAction=
Chez les mauritaniens (article 11)
« L’Office peut mener toute action d'information ou de formation destinée à faire connaître son action …. Promouvoir les bonnes pratiques relatives au gel, à la saisie, à la confiscation... »
----------------------
6 - Chez les français :
« L'agence établit un rapport annuel d'activité, comprenant notamment un bilan statistique, ainsi que toute réflexion et toute proposition visant à l'amélioration du droit et des pratiques en matière de saisie et de confiscation. »
Chez les mauritaniens :
« L'Office établit un rapport annuel d'activité, … comprend notamment un bilan statistique ainsi que toute proposition visant l’amélioration du droit et des pratiques en matière de gel, de saisie, de confiscation. …. »
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On pourrait continuer ainsi longtemps jusqu’au conseil d’administration sauf que chez les français il y a un secrétaire général quand chez les mauritaniens le directeur est assisté d’un adjoint impuissant car c’est le directeur tout puissant qui fait le travail du secrétaire général.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/circ_3_fev_2011.pdf
Tout ça pour dire que le discours d’Aziz contre la langue française, l’héritage colonial, c’est du vent soufflé par son populisme cynique destiné aux mauritaniens nationalistes par nature alors qu’Aziz est un francophone qui bredouille l’arabe et pense certainement en hassania et en wolof, sauvé de la mort par la France et issu d’une histoire dont les rapports de certains ancêtres avec la percée du colon, notamment grâce aux fusils à tirs rapides reçus, valent bien la collaboration des pères fondateurs de l’Etat mauritanien qu’Aziz a indexés peut-être car ils avaient, sur sa politique de destruction de la vérité historique, l’avantage d’être décomplexés en plus d’être des pacificateurs et non des dirigeants égoïstes et cyniques prêts à diviser les citoyens pour fortifier un pouvoir indu, pris par les armes et consolidé par des menaces économiques de tout ordre pour un bilan économique qui n’a profité qu’à Aziz et quelques rémoras…
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