Parlement : la conférence des présidents programme plusieurs projets de loi

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguett, son président.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.

A l’issue de la réunion, les projets de loi suivants ont été programmés et renvoyés aux commissions techniques compétentes pour étude préliminaire avant d’être présentés en séances plénières pour approbation :

– Projet de loi portant Code des marchés publics,

– Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017, portant création du Code des douanes,

– Projet de loi relatif à la ratification de la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux de la vente judiciaire de navires, adoptée le 07 décembre 2022,

– Projet de loi relatif à la ratification de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007,

– Projet de loi relatif à la ratification de la Convention portant création du Mécanisme africain de Facilitation de l’Appui juridique,

– Projet de loi relatif à la ratification de l’Accord de commerce et de coopération économique et technique, signé le 25 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de l’État du Qatar,

– Projet de loi relatif à la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de l’État du Qatar.

La conférence a, également, programmé des questions orales adressées par des députés aux membres du gouvernement. AMI