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un grain de sable pour secouer la poussière...

M. Ismaël Mohamed Babacar, directeur général de la SCTP, en litige avec Tasiast : ‘’Nous sommes désormais pleinement disposés à aller devant les juridictions en Mauritanie et au Canada s’il le faut’’

Lundi 2 Novembre 2026 - 16:01

Votre société est en litige depuis quelques années avec Tasiast. Est-ce que vous pouvez nous résumer succinctement l’origine du problème ?
Notre société la SCTP a commencé à travailler avec Tasiast depuis son acquisition de la mine qui appartenait à Red Back Mining. Depuis cette date, nous avons toujours été l'un des meilleurs sous-traitants locaux, sinon le meilleur, au regard du respect des normes les plus strictes appliquées par Kinross en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (HSE).
Nous avons toujours respecté intégralement les accords signés avec notre client :
 •  Niveau de salaires supérieur au marché et payé à date fixe ;
 •  Prise en charge médicale totale de tous nos employés ;
 •  Nous en avons évacué plusieurs par avion, à nos propres frais, vers Nouakchott pour des soins d'urgence ;
 •  Nous avons pris en charge des dizaines d'opérations chirurgicales pour notre personnel.
Bref, tout se passait à merveille, et notre partenariat était exemplaire.
Subitement, alors que je me trouvais en France pour me soigner suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) qui m'a causé une paralysie du côté gauche, j'ai été informé que l'un de nos contrats, en cours d'exécution à l'époque, avait été attribué à une société tierce ne disposant d'aucune expérience dans le domaine, et ne disposant ni des moyens techniques, ni des moyens humains pour réaliser les travaux exigés.
Par la suite, des lettres de résiliation nous ont été adressées. Dans aucune d'entre elles, Tasiast n'a pas pris la peine de mentionner le moindre motif de résiliation. Ce silence est en lui-même révélateur : il laisse à croire qu'elle ne souhaite pas évoquer ses véritables motifs, se réfugiant derrière divers prétextes évoqués verbalement et de manière contradictoire.
Je peux vous assurer que toutes ces justifications officieuses, que nous entendons ici et là, sont toutes fausses, infondées et non étayées par le moindre commencement de preuve.
Nous conservons par-devers nous, à ce stade de la procédure, l'intégralité des éléments et témoignages relatifs à ce sujet, que nous nous réservons d'évoquer au moment opportun devant les Tribunaux compétents ici et ailleurs.
Ce qui est certain, c'est que malheureusement, notre ex-partenaire paiera cher les décisions unilatérales, illégales et injustes prises par quelques-uns de ses responsables
 
D’après vous, le contrat qui vous lie à Tasiast a été donc rompu sans préavis. Quels arguments a-t-elle avancés pour justifier cette rupture unilatérale?
Les contrats nous liant à la société Tasiast Mauritanie Ltd ont été résiliés de manière brutale, unilatérale et sans aucun préavis, en violation flagrante des dispositions les plus élémentaires du droit mauritanien des obligations et du Code du travail.
Pour justifier cette rupture, la société Tasiast n'a avancé aucun motif, quelle que soit sa nature. Comme en atteste la simple lecture des lettres de résiliation jointes au dossier, aucun manquement, aucune faute, aucune justification opérationnelle n'est mentionnée. Il s'agit d'une décision purement discrétionnaire.
Plus grave, il est de notoriété que ces résiliations massives ont eu pour objet de réattribuer nos marchés à d'autres sociétés ne répondant ni aux normes techniques, ni à l'expérience exigée dans l'appel d'offres initial, dans des conditions totalement opaques.
Pour tenter de couvrir cette illégalité, la société Tasiast oppose des contrats types léonins de plus de cinq cents (500) pages, rédigés en anglais et imposés sans aucune possibilité de négociation, contenant notamment:
- L'article 5.1(a): lui permettant de résilier à tout moment "pour des raisons de commodité" moyennant un préavis de 7 jours;
- L'article 5.1(b): lui permettant de résilier à tout moment "sans préavis ni indemnité" pour prétendue violation du contrat.
Ces clauses sont contraires aux lois mauritaniennes d'ordre public:
1. Elles violent l'article 62 et suivants du Code des Obligations et Contrats qui subordonne la résiliation à l'existence d'une faute grave dûment constatée et à une mise en demeure préalable.
2. Elles violent les dispositions du Code du travail mauritanien sur le préavis obligatoire.
3. Elles instituent un déséquilibre significatif au profit d'une seule partie, ce qui est prohibé.
En outre, ces clauses n'ont jamais été portées à notre connaissance de manière effective. Nul ne peut raisonnablement prendre connaissance et accepter en toute conscience plus de 500 pages de clauses techniques incluses dans un contrat d'adhésion. Le consentement est vicié.
En l'espèce, Tasiast n'a respecté ni son propre article 5.1(a) - puisqu'aucun préavis écrit de 7 jours ne nous a été adressé - ni l'article 5.1(b) - puisqu'aucune violation du contrat n'a été établie, ni même alléguée dans la lettre de résiliation.
Il s'agit donc d'une rupture abusive ouvrant droit à réparation intégrale du préjudice subi.
Malgré vos relances pour trouver une solution à l’amiable, le problème reste posé depuis 7 ans. Qu’est-ce qui peut expliquer ce blocage selon vous ?
Toutes nos tentatives pour trouver une solution à l'amiable ont été, à chaque fois, bloquées volontairement.
En sept ans de relances, de courriers et de déplacements, nous n'avons jamais trouvé d'interlocuteur sérieux au sein de Tasiast. Chaque tentative de dialogue a été confrontée à de faux prétextes, changeants au gré des interlocuteurs, pour justifier leur forfait.
Tantôt, on nous évoque un prétendu problème de corruption, sans jamais produire le moindre commencement de preuve, le moindre rapport d'audit, ni nous donner la possibilité de nous défendre.
Plus récemment, et c'est encore plus grave, un ou deux responsables nous ont opposé un argument purement politique, en alléguant que notre société accorderait des financements à un parti d'opposition ! Accusation infamante, totalement fausse et diffamatoire, qui démontre à elle seule l'absence de fondement juridique à la résiliation.
Ce qui est le plus révélateur de leur mauvaise foi : jamais ils n'ont accepté l'ouverture d'une enquête sérieuse, même non indépendante, même menée par eux.
J'ai personnellement proposé, à maintes reprises et par écrit, de les affronter, tous, là où ils le souhaitent, en prenant à ma charge l'intégralité de mes frais de déplacement et d'hébergement, afin que la vérité éclate. Cette proposition est restée lettre morte. Quand on est sûr de son droit, on ne fuit pas la confrontation.
Comment expliquer ce refus obstiné ? Il semble malheureusement qu'il existe, en interne, des lobbies à caractère tribalo-régionaliste qui monopolisent l'ensemble des marchés et avantages à Tasiast. C'est la seule explication rationnelle à la mise à l'écart d'une société comme la nôtre.
Rappelons que nous sommes objectivement la société la mieux notée sur ce site :
 •  Zéro accident, zéro incident sur toute la durée de nos contrats,
 •  Des employés payés à temps, avec des salaires meilleurs que ceux payés par nos concurrents qui ont repris nos marchés,
 •  Un respect intégral des normes HSE exigées dans l'appel d'offres.
On ne sanctionne pas la meilleure entreprise pour des motifs inavoués. On l'écarte parce qu'elle dérange un système de rente.
C'est ce système que nous dénonçons aujourd'hui .
 
Selon Tasiast, il faut que la justice tranche alors que l’affaire n’a jamais été portée devant elle. Comment est-ce possible?
Il est inexact de dire que le litige commercial a été porté devant la justice. La réalité est tout autre.
Le seul dossier porté devant la justice l'a été uniquement pour demander notre évacuation et la démobilisation du site.
Et contrairement à ce que prétend Tasiast, j'avais accepté au départ cette évacuation de bonne foi. J'ai même mobilisé à mes frais des camions pour commencer à évacuer tout le matériel se trouvant sur site.
C'est à ce moment que le blocage volontaire est apparu au grand jour:
Le représentant de la Douane, présent sur site, nous a demandé de fournir une mainlevée délivrée par Tasiast, document indispensable pour autoriser la sortie du matériel sous douane.
Les responsables de Tasiast sur site ont purement et simplement refusé d'établir cette mainlevée.
Résultat: bloqués pendant trois jours, nous avons été obligés de payer sur notre compte et de libérer les camions de la société SOGECO, à vide, après trois jours d'attente. Un préjudice financier supplémentaire causé par leur seul refus.
Ma réaction a alors été claire et juridiquement fondée:
1. Les emprises que nous occupons ne nous ont pas été attribuées dans le cadre des contrats résiliés. Elles nous ont été attribuées dans le cadre de l'accord de démolition des camps externes. Elles n'ont donc aucun lien juridique avec les contrats résiliés.
2. La notion même de "démobilisation" ou de "repli" n'existe ni dans nos devis, ni dans nos contrats. On ne peut nous demander d'exécuter une obligation qui n'a jamais été contractée.
C'est dire que l'affaire, en tant que litige commercial portant sur la rupture abusive de contrats, n'a jamais été soumise en tant que telle aux tribunaux mauritaniens.
Tasiast a saisi la justice uniquement sur un volet accessoire et matériel - l'évacuation - pour tenter de nous expulser physiquement, sans jamais soumettre au juge le fond du dossier: pourquoi a-t-on résilié sans motif ? Pourquoi refuse-t-on une enquête ? Pourquoi accuse-t-on de corruption et de politique sans preuve ?
Alors, qu'est-ce qu'ils craignent ?
La question doit être posée. Je suis persuadé d'une chose: ils ne se sentent pas rassurés quand la justice commence à faire son travail.
Car quand la justice fera son travail, quand elle exigera les rapports d'audit sur la prétendue corruption, les preuves du prétendu financement politique, les critères d'attribution des marchés aux sociétés qui nous ont remplacés, la réalité surgira.
Et à ce moment-là, Tasiast paiera cher les positions et les agissements de quelques-uns de ses responsables, mauritaniens et expatriés. Ça, c'est sûr.
C'est pour cela que nous demandons aujourd'hui que le litige commercial, le vrai, soit enfin jugé au fond.
 
 Jusqu’où seriez-vous prêt à aller pour recouvrer vos droits ?
Il est important de rappeler que nous avons, dès le premier jour de cette affaire, et sans discontinuité depuis sept ans, toujours tenté de trouver une solution amiable.
C'est une conviction profonde et dictée par le niveau des excellents rapports qui nous liaient avec notre partenaire. Nous avons toujours défendu, avec la même rigueur, les intérêts de notre pays et ceux de l'investisseur étranger, Kinross-Tasiast, qui est l'un des plus grands investisseurs en Mauritanie.
A ce titre, nous avons sollicité les bons offices :
 •  du Ministère de tutelle (Ministère de l’Industrie et des Mines) ;
 •  de la Primature ;
 •  et de la Présidence de la République.
Il convient de rappeler l'ampleur humaine et sociale de ce litige : Au moment de la résiliation abusive de nos contrats, nous avions 158 cadres et employés permanents. Ce sont donc 158 familles, et des centaines de citoyens mauritaniens, qui se sont retrouvés sans revenus, suite au comportement irresponsable et unilatéral de certains responsables travaillant pour le compte de Tasiast.
Or, à chaque fois qu'une solution amiable était à portée de main, elle a été systématiquement bloquée par les mêmes personnes.
Ce que je confirme solennellement ici, c'est que nos efforts constants pour trouver une solution amiable ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un signe de faiblesse ou une renonciation à nos droits.
Il s'agit, au contraire, d'une stratégie délibérée et de bonne foi, au sens des articles 61 et 62 du Code des Obligations et des Contrats, visant à éviter des répercussions négatives et à préserver la réputation d'un ancien partenaire, qui demeure l'un des plus grands investisseurs dans notre pays.
Mais à force de nous bloquer et de porter atteinte à la bonne image et à la réputation commerciale que nous avons bâties durant plus d'une décennie, ils doivent comprendre que notre préjudice n'est pas simplement matériel ou financier.
Notre préjudice est triple, indivisible et intégralement réparable :
 1.   Préjudice matériel et financier : perte des contrats, immobilisation du matériel, frais SOGECO et investissements perdus ;
 2.   Préjudice moral et commercial : atteinte grave à notre réputation, à notre honorabilité et à notre crédit sur le marché national et international ;
 3.   Préjudice sanitaire et corporel : le stress et l'injustice causés par cette affaire ont gravement aggravé mon état de santé suite à mon accident vasculaire cérébral (AVC) avec paralysie partielle.
 
En conséquence, deux voies s'offrent désormais :
 
Voie préférentielle : Nous comptons encore sur une intervention du Gouvernement, voire de Son Excellence Monsieur le président de la République, en sa qualité de garant de la protection des investissements nationaux et de la justice sociale, afin de préserver les droits d'une entreprise nationale qui a contribué de manière importante et remarquable à la réduction du chômage en recrutant des centaines de Mauritaniens.
 
Voie judiciaire : A défaut d'une telle intervention salutaire, et après avoir épuisé toutes les voies de conciliation et préparé le terrain juridique, nous sommes désormais pleinement disposés à soumettre ce litige, dans son intégralité, aux juridictions compétentes mauritaniennes et aux juridictions canadiennes dont relève la maison mère Kinross Gold Corporation.
 
Dans ce dernier cas, nous pourrons enfin reconnaître que le problème est bien entre les mains de la justice - cette chanson préférée, répétée à longueur de journée par certains responsables de Tasiast pour se soustraire à toute discussion.
 
Propos recueillis par AOC
lecalame.info
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