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Les sénateurs s’apprêtent à déposer un recours auprès du conseil constitutionnel

Mardi 2 Mai 2017 - 13:34

Les sénateurs s’apprêtent à déposer un recours devant la cour constitutionnelle contre les mesures engagées par le gouvernement pour organiser un referendum sur des amendements constitutionnels préalablement rejetées par la chambre haute. 
 
Cette décision a été annoncée hier soir par le sénateur de Boumdeid, Mohamed Sid ‘Ahmed O. Mohamed Lemine, lors d’un entretien exclusif avec la télévision « Le Sahel ». 
 
O. Mohamed Lemine a ajouté que les sénateurs vont adresser une lettre au président Mohamed O. Abdel Aziz pour lui demander de renoncer à l’organisation d’un referendum sur les amendements constitutionnels, ce qui constituerait, selon lui, un respect de la volonté populaire. 
 
Le sénateur de Boumdeid a ajouté que toutes les voies juridiques et pacifiques seront entreprises pour empêcher l’adoption des amendements, d’abord en déposant un recours auprès de la cour constitutionnelle. 
 
O. Mohamed Lemine a cependant souhaité « qu’on n’en arrive pas à cette situation et que le président souscrive à la demande d’annuler le referendum ». 
 
Il a ajouté que le retard porté au dépôt du recours auprès de la cour constitutionnelle est du à l’indisponibilité du texte du projet de décret approuvé par le gouvernement et qui fixait au 15 juillet prochain la date du referendum. 
 
Ce décret, ajoute le sénateur de Boumdeid n’a été publié au journal officiel que ce lundi. 
 
O. Mohamed Lemine a enfin mis en cause la légalité du projet de loi fixant la date du referendum « qui enfreint les prérogatives du pouvoir législatif  par lequel doivent passer tous les projets de lois ». 
  
source saharamedias.net
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