. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

Le véhicule du sénateur Ould Ghadda était assuré jusqu'en avril 2018

Mardi 16 Mai 2017 - 22:33

Le site  » Essirage.net  » a obtenu une  copie de l’assurance automobile du vehicule appartenant au senateur Mohamed Ould Ghadda que le parquet  a accusé de conduire  sa voiture sans assurance.

Selon cette copie l’assurance  couvre la période  du 26.04.2017 jusqu’à 26.04.2018.

Cette assurance dement le communiqué du parquet dans lequel il est ecrit :

« Ce lundi 15 Mai 2017 le sénateur Mohamed Ahmed Ghadda a été conduit devant le procureur de la république près le tribunal de la wilaya du Trarza qui a décerné en son encontre un mandat de dépôt dans l’attente d’être traduit en flagrant délit devant le tribunal compétent pour les chefs d’homicide et blessures involontaires et la conduite d’un véhicule non assuré , faits prévus et réprimés par les articles 295,296 du code pénal et les articles 1 et 4 de la loi 020/76 sur l’obligation de l’assurance pour les véhicules à moteur. Le tout en vertu de l’ article 64 du code de procédure pénale.

Durant sa garde à vue et pendant toute la procédure, le sénateur Mohamed Ahmed Ghadda a vu tout ses droits respectés; il a pu prendre contact avec ses proches et a été assisté par son avocat ». 
Source : http://www.essirage.net/node/10828

Traduit par Adrar.Info

chezvlane

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 8 Avril 2018 - 20:39 Un rappeur mauritanien arrêté au Sénégal

chroniques VLN | énergie / mines | politique | économie | affaires religieuses | interview | société | communiqué | droits de l'homme | actu opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | tribune | faits divers | vidéos | rumeurs | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g



Rubriques à la une

Recherche