Le Sénat adopte un projet de loi sur les petits conflits
Le Sénat a adopté, mercredi matin au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, son président, un projet de loi portant création de mesures spéciales pour la solution des petits conflits.
Dans la présentation du projet de loi devant les sénateurs, le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a insisté sur l'importance dudit projet de loi qui garantit, a-t-il dit, les droits et facilite les opérations simples de nature à créer un climat des affaires encourageant les investisseurs.
Il a a insisté sur l'absence, dans le passé, de certaines procédures pour le traitement des conflits dont la solution doit intervenir rapidement et pour la simplification des procédures dans le but de préserver les intérêts qui pourraient souffrir du fait de certaines procédures et mesures.
Il a ajouté qu'il est de nature que la détermination de la durée du procès et des montants devant être exemptés de l'application des procédures appliquées actuellement devant les tribunaux apporte des amélioration sensibles dans ce domaine.
Dans leurs interventions, les sénateurs ont loué le projet de loi et insisté sur la nécessité de l'exécution des jugements.
source AMI
Dans la présentation du projet de loi devant les sénateurs, le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a insisté sur l'importance dudit projet de loi qui garantit, a-t-il dit, les droits et facilite les opérations simples de nature à créer un climat des affaires encourageant les investisseurs.
Il a a insisté sur l'absence, dans le passé, de certaines procédures pour le traitement des conflits dont la solution doit intervenir rapidement et pour la simplification des procédures dans le but de préserver les intérêts qui pourraient souffrir du fait de certaines procédures et mesures.
Il a ajouté qu'il est de nature que la détermination de la durée du procès et des montants devant être exemptés de l'application des procédures appliquées actuellement devant les tribunaux apporte des amélioration sensibles dans ce domaine.
Dans leurs interventions, les sénateurs ont loué le projet de loi et insisté sur la nécessité de l'exécution des jugements.
source AMI
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