La commission des affaires économiques étudie un projet de loi relatif à la protection du consommateur
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a discuté, mardi à Nouakchott , projet de loi relatif à la protection du consommateur.
Au cours de la réunion, présidée par Mme Zeinebou Mint Taki, le ministre du Commerce et du Tourisme, M. Sid’Ahmed Ould Mohamed, a présenté les grandes lignes du projet de loi. Celui-ci a pour objectif d’instituer un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services. Le projet de loi vient compléter le dispositif juridique déjà existant, mais insuffisant, notamment dans le domaine du contrôle de l’hygiène alimentaire et de la police sanitaire et vétérinaire.
Il comporte des règles générales assurant l’organisation du marché et la bonne exécution du contrôle de la qualité des biens et services offerts à la consommation. Le projet de loi définit les conditions minimales devant être réunies et appliquées en vue d’éliminer ou de réduire tout danger inhérent à la composition des biens, à leur emballage, leur manipulation et usage.
Pour atteindre les objectifs attendus au terme de sa mise en application, le présent projet de loi s’appuie sur une démarche comportant l’introduction des procédures d’évaluation objectives des risques, un dispositif approprié de prévention et des modes d’intervention efficaces, en cas de nécessité.
AMI
Au cours de la réunion, présidée par Mme Zeinebou Mint Taki, le ministre du Commerce et du Tourisme, M. Sid’Ahmed Ould Mohamed, a présenté les grandes lignes du projet de loi. Celui-ci a pour objectif d’instituer un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services. Le projet de loi vient compléter le dispositif juridique déjà existant, mais insuffisant, notamment dans le domaine du contrôle de l’hygiène alimentaire et de la police sanitaire et vétérinaire.
Il comporte des règles générales assurant l’organisation du marché et la bonne exécution du contrôle de la qualité des biens et services offerts à la consommation. Le projet de loi définit les conditions minimales devant être réunies et appliquées en vue d’éliminer ou de réduire tout danger inhérent à la composition des biens, à leur emballage, leur manipulation et usage.
Pour atteindre les objectifs attendus au terme de sa mise en application, le présent projet de loi s’appuie sur une démarche comportant l’introduction des procédures d’évaluation objectives des risques, un dispositif approprié de prévention et des modes d’intervention efficaces, en cas de nécessité.
AMI
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