La commission de la défense de l'Assemblée discute du projet de loi modifiant celle portant statut de la magistrature
La commission de la défense de l’Assemblée nationale a examiné, lundi, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature. La séance s’est déroulée sous la présidence de M. Jiddou Nagi Manaba, président de la commission.
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a fait une présentation au cours de laquelle, il a mis en exergue les grandes lignes du projet de loi objet d’examen.
Il a précisé que le projet de loi en question vise appliquer les recommandations du Conseil supérieur de la magistrature relatives à la suppression du régime de la péréquation ainsi que les dispositions ayant trait à l’âge limite de la retraite.
AMI
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, a fait une présentation au cours de laquelle, il a mis en exergue les grandes lignes du projet de loi objet d’examen.
Il a précisé que le projet de loi en question vise appliquer les recommandations du Conseil supérieur de la magistrature relatives à la suppression du régime de la péréquation ainsi que les dispositions ayant trait à l’âge limite de la retraite.
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