L’Assemblée nationale adopte un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi portant création du Code des douanes.

L’Assemblée nationale, lors d’une séance publique tenue lundi, présidée par M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’balle, vice-président de l’Assemblée, a adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 035-2017 du 21 décembre 2017 portant création du Code des douanes.

Dans son intervention devant les députés, le ministre de l’Énergie et du Pétrole, M. Mohamed Ould Khaled, par intérim, ministre des Finances, a indiqué que le projet de loi vise à créer un outil juridique répondant aux défis actuels et futurs et combinant rapidité et efficacité dans les procédures de dédouanement, et établissant les critères permettant aux entreprises, aux importateurs et exportateurs d’obtenir le statut d'”opérateur économique” et d'”opérateur économique agréé”, accordant ainsi aux opérateurs le droit de bénéficier des avantages et facilités garanties par l’administration des douanes.

Il a ajouté que parmi ces objectifs figurent l’introduction de nouvelles procédures spéciales dans le cadre des pouvoirs des agents des douanes leur permettant de mener des enquêtes douanières afin de contrôler et de prouver certains délits douaniers, l’adaptation des transactions commerciales et des procédures douanières à la révolution numérique, la simplification et l’harmonisation des régimes économiques douaniers dans le respect des conventions ratifiées par la Mauritanie, la lutte contre la contrefaçon et le piratage par le renforcement des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, ainsi que la définition et l’adoption de nouveaux concepts fondamentaux dans le domaine du droit douanier. AMI