Concertations et échanges sur la loi relative aux associations, fondations et réseaux
Les travaux d’un atelier de concertations et d’échanges sur la loi relative aux associations, fondations et réseaux, organisé par le Commissariat aux Droits de l‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, ont débuté, mardi à Nouakchott.
L’objectif assigné à cette journée de concertation, où seront entamés des échanges avec les autorités administratives et sécuritaires, porte sur la mise en œuvre de cette loi.
Prennent part à la rencontre, les trois wali de Nouakchott, les neuf hakems des Moughataas ainsi que les autorités sécuritaires (Gendarmerie, police et garde) de la capitale.
Il s’agira au cours de cette rencontre de mieux familiariser les participants avec la nouvelle loi dite déclarative (loi n°004-2021) et de leur permettre ainsi d’être mieux édifiés sur ce texte, ses objectifs et partant pouvoir présenter une situation réelle des ONG, leur spécialisation, domaine de compétence.
Trois communications sur la loi 2021-004 relative aux associations, fondations et réseaux, sur la loi 2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes et enfin sur le mécanisme de plainte du CDHAHRSC seront au menu de cet atelier.
A travers ces différentes présentations, des explications détaillées sur le mécanisme de dépôt des dossiers seront fournies aux responsables administratifs et sécuritaires.
Supervisant l’évènement, le Commissaire aux droits de l‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, M. Hacena Ould Boukhreïss, a précisé qu’au regard de la multiplication et du développement des tâches qu’assument les organisations de la société civile dans le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations, cette loi est devenue nécessaire pour donner un caractère professionnel au tissu associatif, impulser davantage son action et garantir la primauté de la loi.
M. Boukhreïss a également, précisé que son département a pris un train de mesures visant l’encadrement et la professionnalisation de l’action associative, dont l’institution de la présente loi, l’évaluation de l’action de la plateforme des acteurs non étatiques et la dynamisation du fonds d’appui à la professionnalisation des ONG.
« Nous avons mis en œuvre une stratégie nationale pour la promotion de la société civile et l’actualisation de la base de données sur les mouvements associatifs dans le pays.
D’après le Commissaire aux droits de ‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, d’autres ateliers seront organisés, au cours des prochains jours à l’intérieur du pays.
Une rencontre regroupera les wilayas du Nord (Inchiri, Adrar et Tiris Zemmour) et une autre au profit des wilayas du Sud (Trarza, Guidimakha et Gorgol).
Et enfin, des missions du Commissariat se rendront dans les wilayas restantes.
L’occasion sera également mise à profit par le Commissaire aux droits de ‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile pour sensibiliser les autorités administratives et sécuritaires sur la loi n°2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes qui constitue, ‘’une avancée en la matière’’. La vulgarisation de cette loi permettra une compréhension plus globale de ce phénomène.
A l’issue de cette journée de concertation, le commissariat espère une bonne application par les différents acteurs, de la loi sur le système déclaratif qui remplace le système précédent d’autorisation préalable.
AMI
L’objectif assigné à cette journée de concertation, où seront entamés des échanges avec les autorités administratives et sécuritaires, porte sur la mise en œuvre de cette loi.
Prennent part à la rencontre, les trois wali de Nouakchott, les neuf hakems des Moughataas ainsi que les autorités sécuritaires (Gendarmerie, police et garde) de la capitale.
Il s’agira au cours de cette rencontre de mieux familiariser les participants avec la nouvelle loi dite déclarative (loi n°004-2021) et de leur permettre ainsi d’être mieux édifiés sur ce texte, ses objectifs et partant pouvoir présenter une situation réelle des ONG, leur spécialisation, domaine de compétence.
Trois communications sur la loi 2021-004 relative aux associations, fondations et réseaux, sur la loi 2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes et enfin sur le mécanisme de plainte du CDHAHRSC seront au menu de cet atelier.
A travers ces différentes présentations, des explications détaillées sur le mécanisme de dépôt des dossiers seront fournies aux responsables administratifs et sécuritaires.
Supervisant l’évènement, le Commissaire aux droits de l‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, M. Hacena Ould Boukhreïss, a précisé qu’au regard de la multiplication et du développement des tâches qu’assument les organisations de la société civile dans le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations, cette loi est devenue nécessaire pour donner un caractère professionnel au tissu associatif, impulser davantage son action et garantir la primauté de la loi.
M. Boukhreïss a également, précisé que son département a pris un train de mesures visant l’encadrement et la professionnalisation de l’action associative, dont l’institution de la présente loi, l’évaluation de l’action de la plateforme des acteurs non étatiques et la dynamisation du fonds d’appui à la professionnalisation des ONG.
« Nous avons mis en œuvre une stratégie nationale pour la promotion de la société civile et l’actualisation de la base de données sur les mouvements associatifs dans le pays.
D’après le Commissaire aux droits de ‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, d’autres ateliers seront organisés, au cours des prochains jours à l’intérieur du pays.
Une rencontre regroupera les wilayas du Nord (Inchiri, Adrar et Tiris Zemmour) et une autre au profit des wilayas du Sud (Trarza, Guidimakha et Gorgol).
Et enfin, des missions du Commissariat se rendront dans les wilayas restantes.
L’occasion sera également mise à profit par le Commissaire aux droits de ‘Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile pour sensibiliser les autorités administratives et sécuritaires sur la loi n°2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes qui constitue, ‘’une avancée en la matière’’. La vulgarisation de cette loi permettra une compréhension plus globale de ce phénomène.
A l’issue de cette journée de concertation, le commissariat espère une bonne application par les différents acteurs, de la loi sur le système déclaratif qui remplace le système précédent d’autorisation préalable.
AMI
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