. chezvlane



un grain de sable pour secouer la poussière...

Affaire Bouamatou et Consorts : Le contrôle judiciaire reconduit de 60 jours

Mercredi 7 Mars 2018 - 16:08

Le pool antiterroriste a reconduit de nouveau de 2 mois, la mesure de contrôle judiciaire imposée à des parties citées dans ce qui est communément appelé « Affaire Bouamatou et Consorts »
 
Les personnalités politiques (12 sénateurs), syndicales (2) et médiatiques (4) visées par cette mesure régulièrement renouvelée depuis 6 mois, avaient été dépossédées de leurs passeports, en vertu dudit contrôle judiciaire, rappelle-t-on.
 
Cette mesure d’instruction avait été prise le 01 septembre 2017 et reconduite depuis.
 
Selon des juristes, s’inspirant des dispositions du Code national de Procédure de Pénale (CPP, la mesure de placement sous contrôle judiciaire pour une période de 2 mois, est renouvelable 5 fois, soit un total de 10 mois.
 
 
 
Autrement dit, si les autorités judiciaires poursuivent à ce rythme leur contrôle judiciaire, il n y aura pas d’issue à cette présumée affaire avant juin prochain
 
Rappelons par ailleurs, le prolongement récent du même pool précité, chargé des crimes économiques de six mois supplémentaires, de l’emprisonnement du sénateur Mohamed Ould Ghadda après l’achèvement, le mois dernier de sa période de détention.

source taqadoum.mr
chezvlane

Chroniques VLANE | énergie / mines | politique | économie | affaires religieuses | interview | société | communiqué | droits de l'homme | Actualités de l'opposition | diplomatie / coopération | ONG / associations | justice | sécurité | international | sports | Syndicats / Patronat | TRIBUNE LIBRE | faits divers | vidéos | rumeurs | ndlr | culture / tourisme | pêche | Santé | medias | conseil des ministres | actu.g





Rubriques à la une

Recherche