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Vers une loi d’habilitation au profit de l’exécutif

Jeudi 2 Avril 2020 - 07:31

Vers une loi d’habilitation au profit de l’exécutif
Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi d’habilitation l’autorisant «en application de l’article 60 de la constitution, à prendre par voie d’ordonnances pendant un délai limité, toutes les mesures nécessaires, qui sont normalement du domaine de la loi, pour lutter contre la pandémie du coronavirus (COVID-19 », au cours d’une réunion extraordinaire tenue mercredi.

Le nouveau projet de loi « rentre dans le cadre des actions initiées par le gouvernement pour préserver les populations contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), qui fait des ravages énormes dans plusieurs pays du monde.
Elles permettront de consolider les efforts entrepris depuis l’apparition de cette pandémie à caractère exceptionnel et inédit, en dotant le gouvernement des instruments juridiques et de la flexibilité pour agir en temps opportun, avec toute la célérité requise ».

lecalame.info
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