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Reprise lundi prochain du procès des inculpés dans le dossier de la décennie

Samedi 11 Mars 2023 - 11:38

Le tribunal chargé de la lutte contre les crimes économiques et financiers a décidé de reprendre les audiences du procès des accusés dans le dossier, appelé dans les milieux médiatiques du nom « dossier de la décennie », le lundi prochain.

Une décision qui intervient après le rejet du Conseil constitutionnel des recours introduits, depuis un mois environ, auprès de ses services par le Collectif de défense de l’Ex Chef de Ould Abdel Aziz.
Dans un communiqué de presse relatif aux résultats de ses délibérations sur lesdits recours se rapportant aux articles 86, 16 et 47 des lois organiques respectives N° 2018/013 et N° 2016/014 et de la loi relative à la lutte contre la corruption , le Conseil constitutionnel a indiqué ce qui suit :

– Le recours est déclaré recevable en la forme conformément à l’article 86 (nouveau) de la Constitution et à l’article 4 de la loi organique N° 2018/013, en date du 15 Février 2018 portant recomposition du Conseil constitutionnel.
– L’article 16 de la loi N° 2016/014 en date du 15 Avril 2016 relative à la lutte contre la corruption n’est pas contraire à la Constitution.
– L’article 47 de la loi relative à la lutte contre la corruption n’est pas contraire à la Constitution sous réserve d’exclure les « structures et organes chargées de l’instruction et du jugement ».


senalioune
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