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Le Sénat adopte le projet de loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de la CNDH

Lundi 19 Juin 2017 - 22:25

Le Sénat adopte le projet de loi organique régissant l’organisation et le fonctionnement de la CNDH
Le Sénat a adopté lundi au cours d’une séance plénière présidée par M. El Hadj Abdoul Ba vice- président de cette chambre le projet de loi organique régissant la formation, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

La ministre secrétaire générale du gouvernement Mme Zeinabou Mint Ely Salem a souligné à cette occasion dans sa présentation du projet de loi devant les sénateurs que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une opération plus globale visant à renforcer l’Etat de droit et des institutions d’une République démocratique qui garantit la protection des droits de l’Homme et des libertés.

Elle ajouté que le projet de loi actuel a modifié certaines dispositions de la loi N° 031/2010 en date du 20 juillet 2010 créant la CNDH et a touché les articles 6, 9, 11, 12, 16 et 17 et ce pour assurer l’exécution des engagements internationaux de la Mauritanie en matière de droits de l’Homme et notamment les recommandations de la sous commission concernée par les institutions nationales des droits de l’Homme.

source AMI
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