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La conférence des présidents à l’Assemblée nationale transmet trois projets de loi aux commissions techniques compétentes

Mardi 15 Novembre 2022 - 18:57

La conférence des présidents à l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi, sous la présidence de M. Ahmedi Ould Hamady, premier vice-président du président de l’Assemblée.

Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Mohamed Ould Soueidatt, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le parlement.

Les trois projets de loi en question sont :

– Projet de loi de finances initiale pour l’année 2023 portant le n°034-22 ;

– Projet de loi n°035-22 autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 09 août 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné à l’appui budgétaire pour le financement des politiques de développement pour la réforme du secteur privé, du numérique et des ressources humaines ;

– Projet de loi n°036 – 22 autorisant la ratification de l’accord de crédit signé le 28 juin 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds saoudien de développement, destiné à la participation au financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Kiffa à partir du fleuve Sénégal.

La conférence des présidents a décidé de transmettre lesdits projets de loi aux commissions techniques pour étude approfondie avant d’être discutés en plénière.
AMI

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