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La HAPA fixe les conditions d’accès au fonds d’aide publique à la presse privée

Mardi 3 Décembre 2019 - 08:24

La HAPA fixe les conditions d’accès au fonds d’aide publique à la presse privée

La Commission chargé de la gestion et de la distribution du fonds d’aide publique à la presse mauritanienne privée pour 2019 a fixé les critères d’accès au fonds pour cette année, dans le communiqué ci-dessous signé par son président, M. Melaïnine Ould M’Boïrick.

Les institutions et les organismes de presse désireux de bénéficier de l'aide publique à la presse indépendante au titre du budget du Ministère de la culture, de l'artisanat et des relations avec le Parlement pour 2019,  doivent déposer leur dossier au secrétariat de ladite Commission au siège de la HAPA à Nouakchott, à partir du lundi 2 décembre 2019 jusqu’au 13 décembre 2019, chaque jour ouvrable, à partir de 10h jusqu’à 16 heures, sauf pour le vendredi 10 heures à midi) pendant cette période.

Le dossier comprend:

Pour les organes de presse papier et électroniques:

Une demande écrite signée et cachetée  par le premier responsable de l'organe ou son représentant avec une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, adressée au président de la commission, affirmant que l’institution demande de bénéficier de l’aide,

récépissé numéroté de parution émis  par les autorités juridiquement habilitées dont la date ne dépasse pas une année de la date de publication de ce communiqué (apporter l'original pour vérification).

 Document d’immatriculation de l'institution auprès de Direction des Impôts avec un NIF ( (apporter l'original pour vérification).

 contrat de bail au nom de l’organe signé par le notaire datant d’au moins de 6 mois ((montrer clairement l’adresse totale du siège).

  Contrats de travail des employés de l’organe signés par les deux parties et par le notaire auprès d’une inspection du travail, avec des copies des cartes d'identité des employés.

 une copie des statuts de l’institution.

 Attestation d’ouverture d’un compte bancaire au nom de l'institution.

 Relevé comptable du deuxième trimestre 2019.

  Trois exemplaires des numéros au cours de la période allant du 1er juillet 2019 à la date de publication du présent communiqué ( pour la presse écrite),

 attestation de domaine du site (pour la presse électronique)

taqadoum

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