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Communiqué du conseil des ministres du 28 décembre 2022

Mercredi 28 Décembre 2022 - 21:15

Communiqué du conseil des ministres du 28 décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 28 décembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa d’Amourj

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa d’Adel Bagrou

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Oualata

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Touil

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Lexeiba

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Tékane

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Maal

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Wompou

‐ Projet de décret relatif au découpage communal de la Moughataa de Ghabou

En application des engagements contenus dans le Programme Présidentiel «Taahoudaty», relatifs au rapprochement de l’Administration des citoyens, le Département de l’Intérieur et de la Décentralisation a élaboré une stratégie visant l’atteinte desdits objectifs.

En exécution de cette stratégie, six (6) arrondissements importants ont été érigés en Moughataas en date du 08 septembre 2021. Il s’agit de : i) Adel Bagrou dans le Hodh El-Charghi, ii) Touil dans le Hodh El-Gharby, iii) Lexeiba au Gorgol, iv) Male au Brakna, v) Tékane au Trarza et vi) Wompou au Guidimagha. De cette décision, résulte naturellement la nécessité de réaliser un découpage communal à l’intérieur de chacune des Moughataas en question.

Cette nécessité a également induit le réaménagement de trois autres Moughataas qui sont : i) Amourj en raison de son poids démographique, et compte tenu de l’étendue du territoire de la commune de Bougadoum (Moughataa d’Amourj) ; ii) Ghabou, également en raison de son poids démographique et du fait qu’elle n’a jamais fait l’objet de découpage communal, depuis sa création en 2018 ; et iii) Oualata, compte tenu de sa très vaste superficie et du fait qu’elle soit constituée d’une seule commune, à savoir : le chef-lieu de la Moughataa.

Sur cette base, le Conseil a approuvé : i) La création de (19) communes rurales ; ii) La modification des limites de (13) anciennes communes dont les chefs-lieux des six nouvelles Moughataa ; et le rattachement des (6) communes rurales aux nouvelles Moughataa en lieux et places des 6 anciens arrondissements.

Le découpage communal dans les neuf (9) nouvelles moughataa se présente comme suit :

Wilaya du Hodh Chargui :

Moughataa de Commune de Chef lieu

Oualata Oualata Oualata

El batin Nouawdar

Adel Begrou Adel Begou Adel Begrou

El Masgoul El Masgoul Lebyadh

Sivan Sivan

Amourj Amourj Amourj

Bougadoum Bougadoum

Oum Echeich Oum Echeich

Dieigui Dieigui 1

Legdour Legdour

Wilaya du Hodh Gharbi :

Moughataa de Commune de Chef lieu

Touil Touil Touil

Lehreijat Lehreijat

Essett Essett

Baghdad Baghdad

Wilaya du Gorgol :

Moughataa Commune de Chef lieu

Lexeiba Lexeiba 1 Lexeiba 1

Ganki Ganki

Betenkel Betenkel

Talhaya Talhaya

Wilaya du Brakna :

Moughataa Commune de Chef lieu

Male Male Male

Djielouar Djielouar

Bourat Bourat

ElwadLebyadh El Batha

Erroumid Lem Oudou

Wilaya du Trarza :

Moughataa Commune de Chef lieu

Tékane Tékane Tékane

Lexeiba 2 Lexeiba 2

Chemama Ekeir

Teichtayat Teichtayat

Wilaya du Guidimagha :

Moughataa Commune de Chef lieu

Wompu Wompou Wompou

Ejar Ejar

Arr Arr

Agoueinit Agoueinit

Sagné Sagné

Moughataa Commune de Chef lieu

Ghabou Ghabou Ghabou

Baydjiam Baydjiam

Gouraye Gouraye

Souvi Souvi

Douguentourou Douguentourou

Echleikha Echleikha

‐ Projet de décret autorisant la participation de l’Etat au capital de la société d’aménagement du littoral de Nouakchott (SALN) et précisant le montant et les modalités de cette participation

Confrontée à un phénomène d’érosion à long terme, la ville de Nouakchott est particulièrement exposée aux risques de submersion et d’inondation qui menacent la sécurité de la population. Cette situation nécessite que l’Etat et l’ensemble des acteurs publics mauritaniens se mobilisent pour le développement de nouvelles infrastructures permettant à la ville de Nouakchott de faire face à ces chocs.

Dans ce cadre, il est créé une société d’économie mixte, chargée de la protection et de la valorisation du littoral de Nouakchott, dénommée Société d’Aménagement du Littoral de Nouakchott (SALN).

‐ Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société SOHODIA –Sarl

Le présent projet de décret vise, conformément aux dispositions de la loi n° 052-2012 en date du 31 juillet 2012 portant code des investissements, l’adoption de la Convention d’établissement conclue entre le Gouvernement de République Islamique de Mauritanie et la Société SOHODIA-SARL.

Le Gouvernement cherche à travers cette convention, à encourager les investissements dans le secteur du tourisme en vue de diversifier l’offre touristique et augmenter les capacités d’accueil de ses infrastructures, tout en rehaussant le niveau des services et la qualité de celles-ci, avec la création de nouvelles opportunités d’emplois et de valeur ajoutée importante dans ce domaine.

Le projet de la société SOHODIA-SARL objet de la présente convention porte sur la construction d’un hôtel haut standing à Nouakchott pour un montant global de 146.000.000 MRU, avec la création de 70 emplois nouveaux dans 20 emplois permanents et 50 autres emplois temporaires.

‐ Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015-176 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.

Le présent projet de décret vise à alléger la charge fiscale du secteur de la pêche en diminuant de 2% la redevance d’exploitation du droit d’accès prévue au terme de l’article 5 du décret n° 176-2015 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques.

‐ Projet de décret complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques.

Le présent projet de décret vise à modifier les droits prévus au terme du décret n° 2022-19 du 25 février 2022 précité, et ce dans le but d’alléger lesdits droits pour atténuer la charge fiscale sur les produits pélagiques débarqués en Mauritanie. Cette mesure va entrainer une réduction des recettes attendues de ces droits d’environ 50%, mais elle constitue un encouragement au débarquement en Mauritanie et à l’approvisionnement des marchés nationaux.

‐ Projet de décret portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune.

Le présent projet de décret définit les modalités d’application de la loi 2018- 041 du 5 décembre 2018, relative à la chasse et à la gestion de la faune, et instaure un régime juridique qui stimule la gestion durable des animaux.

Le projet de décret actuel est également conforme aux obligations de la Mauritanie vis-à-vis des conventions internationales qu’elle a ratifiées, relatives à la protection des espèces animales

Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par Intérim a présenté une communication relative à la situation internationale

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs

Cabinet

Chargé de mission : Seivou Eddine Ould Khattri Jeddou

Inspection Interne

Inspecteurs :

‐ Mohamed Chekroud BEDIOUR, précédemment Directeur Adjoint à la Direction des Projets Education et Formation

‐ Mohamed Mahmoud CHEIKHNA, précédemment Chef de service à la Direction de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée

Administration centrale

Direction des Projets Education et Formation

‐ Directeur Adjoint : Sidi Mohamed ZENVOUR, précédemment Directeur de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Administration centrale

Direction du Contrôle Urbain

‐ Directeur Adjoint : Mohamed Lemine Bneijara, précédemment Chef de service au même ministère

Direction de l’Architecture

‐ Directeur Adjoint : Limam Ahmed Salem Abdel Aziz, Cadre au même ministère

Direction de l’Habitat

‐ Directeur Adjoint : Sidi Mohamed Ould Inejih, précédemment Chef de service au même ministère

Direction de la Planification, et de la Régulation de la Construction

‐ Directeur Adjoint : Mariem Mamadou KANE, précédemment Chef de service au même ministère

Direction des Bâtiments et Equipements Publics

‐ Directeur Adjoint : Mohamed El Khalil Elemine, Architecte

Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale

‐ Directeur Adjoint : Ahmedou Mouhamedou BABA, précédemment Chef de service au même ministère

Ministère de l’Equipement et des Transports

Cabinet du Ministre

Chargés de Mission

‐ Med Lemine Cheikh Abdellahi

‐ Sidaty Ould Deih

‐ Souleymane Dramane

‐ Babe Mint Abad

‐ El Hady Ould Senhoury

‐ Mohamed Ould Ivekou

‐ Mohamed Nafa

‐ Babah Ould Sidi Mohamed

Conseillers Techniques

‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Lemrabott Ould Nehah

‐ Conseiller Technique chargé des Transports terrestres : Mohamed Ely Aoubeck

‐ Conseiller Technique chargé de l’Aviation Civile : Mohamed Ould Lehdhana

‐ Conseiller Technique chargé des Affaires Portuaires, fluviales et ferroviaires : Yahya Ould Bahdah

‐ Conseiller Technique chargé des Infrastructures de transport : Ahmedou Saleck Ould Khlil

‐ Conseiller Technique chargé de la Communication : Ahmed Beddi Tijani

‐ Conseiller Technique chargé du contrôle de gestion : Ahmed Adama Sow

‐ Conseiller Technique chargé de la météorologie et des impacts socio-environnementaux des projets d’équipements et d’infrastructures des Transport : Mohamed El Moctar Gaouad Ahmed Benane

Inspection Interne

‐ Inspecteur Général : Med Mahmoud Ould Ahmed

‐ Med Lemine Ould Ahmed Salem

‐ Marieme Mint Abeidarrahmane

‐ Fatma Mint M’Bareck

‐ Yahya Ould Mohamed Mahmoud

Administration centrale

Direction de la Coopération et de la Programmation

‐ Directeur : Mohamed El Moctar Ould Sid’Ahmed

Direction des Transports

‐ Directeur : Mohamedou Ahmedou Abdellah

Direction de la Prévention et de la Sécurité des Transports

‐ Directeur : Malick Fall

Direction des Services Techniques des Transports

‐ Directeur : Mohamed Lemine Lemrabott

‐ Directeur Adjoint : Med Lemine Haymouda Mamy

Direction des Etudes des Infrastructures

‐ Directeur : Med Cheikh Zarough

‐ Directeur Adjoint : Cheikh Tidjani Diagne

Direction des Travaux d’Infrastructures

‐ Directeur : Wone Ousmane

‐ Directeur Adjoint : Mohamed Mahmoud Ould MAHJOUB

Direction de l’Entretien d’Infrastructures

‐ Directeur : Salem M’Beirick

‐ Directeur Adjoint : Sidi Elemine Ould Abdellahi

Direction des Affaires Administratives et Financières

‐ Directeur : Med Lemine Ould Eyde

‐ Directeur Adjoint : Mohamed El Moustapha

Direction du Parc Administratif

‐ Directeur : Mohamed Ould Tebakh

‐ Directeur Adjoint : Maata Mahmoud Dit Bouh

Etablissements publics

Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP)

‐ Directrice Générale : Fatimetou Mint Hademine

‐ Directrice Générale Adjointe : Aminetou Mint Mohamed Lemine Dahiya

Société des Aéroports de Mauritanie (SAM)

‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Abdellahi Ould Jeyid

Société des Transports Publics (STP)

‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Ali Ould sidi Med

Etablissement des Travaux et d’Entretien Routier (ETER)

‐ Directeur Général Adjoint : Med Mahmoud Lemrabott Lekweiry

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Cabinet

Chargés de mission

‐ Assia ABDERRAHMANE, titulaire d’un Master en communication, précédemment Présidente de l’Autorité de Régulation de la Publicité

‐ Cheikh Sidi Mohamed Ould Mohamed Moussa Ould Maayi, Instituteur, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Agence Mauritanienne de l’Information

‐ Brahim VALL, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment Directeur des Affaires Administratives et Financières

‐ Ahmednah Ould BLEIL, titulaire d’une Maîtrise en économie, précédemment membre de l’Autorité de Régulation de la Publicité

‐ Abdel Vettah Ould ABEIDNA, titulaire d’une Maîtrise en Droit, Ecrivain/Journaliste

Conseillers

‐ Conseiller Technique chargé des Relations avec les Médias Privées : Abderrahmane Ould Bellah, titulaire d’une Maîtrise dans la Civilisation et la communication, Expert en communication.

‐ Conseiller Technique chargé des Arts : Moussa DIALLO BIOS, titulaire d’une Maîtrise en philosophie, précédemment Directeur de la formation.

‐ Conseiller Technique chargé des Relations avec le Parlement : Ahmed Ould Waled, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Universitaires Générales en Mathématiques.

Conservateur National du Patrimoine : Baham Ould CHEIKHNA, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures en Gestion, précédemment Secrétaire Permanent du Conseil National du Patrimoine

Inspection Interne

‐ Inspecteur chargé des sports : Sidi Bouya Ould SALEM VALL, titulaire d’une Maîtrise en planification, précédemment Coordinateur Adjoint du programme national de la promotion des jeunes, des sports et des loisirs

‐ Inspecteur : Nagi Ould TOLBA, titulaire d’une Licence en civilisation et communication, précédemment attaché de Cabinet.

Administration centrale

Direction des Affaires Administratives et Financières

‐ Directrice : Aicha Mint Ely Ahmed LEMHAMED, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment Chef du Service du Personnel

Direction de la Formation

‐ Directeur : DIAGANA Ali Tahirou, précédemment Inspecteur chargé des sports

Direction de la Coopération et des Relations Extérieures

‐ Directrice Adjointe : Lemina Mint Néma, titulaire d’une Maîtrise en Gestion, précédemment attachée de Direction à l’Assemblée Nationale

Etablissements publics

Agence Mauritanienne d’Information

‐ Directeur Général Adjoint : Khattri Sidi Mohamed Ould EBKER, titulaire d’un Master en civilisation et Communication, précédemment Conseiller du Directeur Général de l’Agence Mauritanienne d’Information

Institut National des Arts

‐ Directeur Adjoint : Abdel Baghi Ould KHTEIRA, Instituteur, titulaire d’une Maîtrise en Sciences Islamiques.

AMI

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